Suppression de la TH: qui la payerait encore à Mennecy?

Nous entendons dans la presse qu’il est question d’exempter de taxe d’habitation 80% des foyers, ou encore les foyers dont le revenu de référence est inférieur à 20.000€ annuel.
Nous entendons aussi que jamais, depuis 1960, il n’y a eu autant de foyers exemptés d’impôts sur le revenu.

Alors, voici quelques chiffres tirés des statistiques mises en ligne par les finances publiques.

Tout d’abord, à l’échelle nationale et dans le rapport annuel 2016 de la direction générale des finances publiques, cahier statistique page 8:

Les foyers exemptés d’impôts sur le revenu, en 2016, ajoutés aux foyers dont le montant d’impôt calculé est négatif, constituent 57% des foyers fiscaux du pays.

Sur Mennecy, on trouve les statistiques sur le site où nous déposons nos déclarations de revenu. C’est un gros tableau Excel où j’ai isolé Mennecy:

Cliquez sur l’image pour ouvrir le PDF.
Il y a, en 2016, 7409 foyers fiscaux. 2645 sont sous le seuil des 20.000€ annuels. 4764 sont au dessus. Si ce seuil des 20.000€ annuel est retenu pour l’exemption de la TH, alors ce ne sont que 36% des foyers fiscaux de Mennecy qui bénéficieront de cette mesure.

J’avais déjà parlé de la TH, des abattements et exemptions en sortant les chiffres pour Mennecy. C’était sur ce blog, le 26 février 2017.
J’expliquais que, dès maintenant, 4600 personnes parmi les 13.380 habitants de Mennecy bénéficient d’abattements, essentiellement pour personnes à charge.
Avec 2 curiosités: il n’y a, à Mennecy, aucun habitant exempté de TH pour non imposition sur les revenus et aucun abattement pour handicap.

Quels seraient les abattements et exemptions maintenus pour ceux qui auraient encore à payer la TH si cette réforme était adoptée? C’est une question particulièrement importante à Mennecy, où les revenus sont supérieurs aux moyennes départementales et nationales.

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Siarce: Mise en ligne du livre blanc sur la crue de juin 2016

Le Siarce, le syndicat intercommunal qui assure la gestion de la rivière Essonne, a mis en ligne une première version d’un livre blanc sur la crue de la rivière Essonne en Juin 2016.

C’est une première version car le Siarce souhaite offrir l’opportunité au public d’en prendre connaissance et, s’il le faut, d’y contribuer en postant des observations par email.

Ouvrez la page du site du Siarce, créée pour cette consultation, en cliquant sur l’image.

Le livre blanc y est consultable à travers le site Calameo mais sans y pouvoir imprimer ou même télécharger le document.

Si vous souhaitez le faire, par exemple pour annoter à la main une carte avant de la scanner et de l’envoyer par email, j’ai sorti ma baguette magique pour disposer du fichier PDF et le mettre à votre disposition ici (cliquer sur l’image pour ouvrir ce PDF)

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Mennecy: le résultat du recensement des logements au 1er janvier 2014

Comme chaque année, fin juin, l’INSEE met en ligne le 2nd volet des résultats du recensement annuel. Si nous connaissons dans les derniers jours de l’année le nombre d’habitants de la ville issu du recensement fait au début de l’année, nous avons aussi le nombre de logements de la ville.

Rappelez vous que le recensement est annuel, mais qu’il ne concerne qu’un échantillon de 8% de logements sélectionnés au hasard. L’INSEE extrapole ensuite à la commune entière en multipliant le nombre moyen d’habitants de chaque type de logement par le nombre de logements dans chaque type. Le résultat est protégé des aléas statistiques en faisant une moyenne sur 5 années glissantes, il est exprimé pour l’année au centre de ces 5 années.

Les derniers résultats sont donc la population légale de Mennecy au 1er janvier 2014 – 13.980 habitants – et les nombres de logements par type à la même date.
J’avais parlé de la population légale sur ce blog le 2 janvier 2017.

Pour les logements, c’est ici sur le site de l’INSEE. Cliquez sur l’image pour ouvrir la page.
Et, ci-dessous, un tableau qui affiche l’évolution des chiffres du logement à Mennecy depuis 1999:

Cliquez pour ouvrir le PDF

De 1999 à 2014, le nombre total de logements augmente de 4.993 à 5.947, soit une augmentation de 954 sur 4.993 ou encore 19%
Au 1er janvier 2014, 406 logements sont vides, à comparer aux 277 de 1999. C’est 6,8% du total.
Il y a 62 résidences secondaires ou résidences principales occupées temporairement.
Parmi les résidences principales, il y a 921 logements sociaux.

De 2013 à 2014, le nombre total de logements passe de 5.629 à 5.947, soit 318 de plus. Le nombre de logements sociaux passe de 899 à 921, soit 22 de plus. C’est surprenant, mais on pourrait le comprendre si l’INSEE ne compte, comme logement social, que ceux qui sont occupés au 1er janvier 2014. Les livraisons des logements de l’avenue Darblay (côté pair) avaient juste été faites. Ces logements n’étaient pas encore attribués.

En consultant les chiffres de l’observatoire du logement social en Ile de France (un service de l’Etat), on trouve que Mennecy, toujours au 1er janvier 2014, dispose de 1.257 logements sociaux. C’était 970 un an plus tôt. Ce nombre a donc progressé, de 287 selon l’observatoire, et de 22 selon l’INSEE.

Selon l’observatoire, le parc de logements sociaux représente 21,13% du parc total de logements. Selon l’INSEE, cette proportion est de 15,4%.

La loi « Duflot » du 18 janvier 2013 impose aux communes de réaliser une part croissante du nombre de logements manquants au début de la période pour atteindre le taux fixé (25 % pour Mennecy) :

  • 25 % des logements manquants en 2014-2016 ;
  • 33 % des logements manquants en 2017-2020 ;
  • 50 % des logements manquants en 2020-2022 ;
  • 100 % des logements manquants en 2023-2025.

Au 1er janvier 2014, cette loi exige un minimum de 1.486 logements, il en manque donc 229 à cette date pour satisfaire à cette exigence à Mennecy.

Autre chose: les dotations. La DSU, Dotation de Solidarité Urbaine, augmente à Mennecy. Elle est passée de 60.000€ en 2016 à 108.981€ en 2017. Cette DSU dépend du nombre de logements sociaux, au moins de ceux occupés.

Autre comparaison: le nombre de ménages. L’INSEE les estime, au 1er janvier 2014, à 5.478 (en résidence principale)
Les statistiques affichées sur le site des impôts indiquent, 6.958 foyers fiscaux pour 2014.

L’INSEE estime aussi le nombre de voitures et de places de stationnement privées. Au 1er janvier 2014, il y aurait à Mennecy 4.923 ménages avec au moins une voiture, 2.287 avec une seule voiture, 2.637 avec au moins 2 voitures. Il y aurait donc, à cette date, au moins 7.561 voitures à garer sur au moins 4.463 places de stationnement privées.

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Des questions sur le budget de Mennecy, à propos des suppressions de postes

Comme suite au dernier article du 2 juillet où je parlais essentiellement des augmentations de tarifs pour la restauration scolaire et pour le périscolaire, sans que les recettes augmentent dans le budget, je suis aussi dubitatif devant les économies annoncées en supprimant des postes d’ATSEM dans les écoles maternelles et des berceaux, donc des emplois, dans les crèches.

Toujours en lisant le budget primitif adopté le 7 avril 2017 par le conseil municipal:

  • les charges de personnel dans les écoles maternelles, donc ce que coûtent les ATSEM, s’élèvent à…. RIEN.
    C’est dans le « détail fonctionnement » de la fonction « Enseignement Formation », sous-fonction « écoles maternelles », page 35 du document. Il est pourtant question de supprimer 8 des 24 postes d’ATSEM. Avec quel argent paye t-on ces agents?
    Comment espérer une diminution des dépenses de la commune si le budget prévoit RIEN pour ces postes supprimés?
  • Les charges de personnel dans les crèches, donc ce que coûtent les assistantes maternelles qui gardent les enfants dans les crèches où des berceaux sont supprimés,
    s’élèvent à RIEN!
    C’est dans « détail fonctionnement » de la fonction « Famille », colonne « Crèches et garderies », page 44 du document.
    Comment espérer faire une réduction des dépenses sur une dépense déjà réduite à RIEN?
  • Les charges de personnel dans les restaurants scolaires, donc ce que coûtent les personnes travaillant dans les offices et dans les salles à manger. Ce sont des agents de la commune, ce ne sont pas des salariés d’ELIOR.
    C’est dans le « détail fonctionnement » de la fonction « Enseignement Formation », sous-fonction « hébergement et restauration scolaire », page 35 du document.
    Les charges de personnel s’élèvent à RIEN!
    Pourtant, c’est la seule explication possible pour l’augmentation considérable des tarifs de la cantine. Les révisions des prix facturés par Elior sont encadrées par le contrat et sont basées sur des indices économiques. Je serais surpris qu’elles dépassent 1% sur le prix du repas livré par Elior, qui est proche de 5€ (donc pas plus de 5cts par repas). La différence affichée jusqu’à maintenant entre le prix d’Elior et le prix de revient total d’un repas, 7,50€ était expliquée par les coûts de la part de la ville dans le fonctionnement des cantines: charges de personnel et fluides. Si les charges de personnel sont évaluées à RIEN par le budget, sachant que l’eau et l’électricité ont peu évolué, comment comprendre l’augmentation des tarifs de la cantine, et comment croire que la ville va diminuer des dépenses déjà réduites à RIEN?
  • Enfin, en parcourant l’état du personnel dans ce budget, à la page 110, on découvre que le budget alloue 15 postes d’ATSEM et d’éducateurs dans les écoles. Comment alors comprendre que la réduction du nombre de postes fait passer de 24 à 16 ATSEM dans les écoles maternelles? Et, surtout, comment croire à une réduction de dépenses par la suppression de postes hors budget?

Les charges de personnel, de tout le personnel employé par la commune, apparaissent dans la présentation général du budget – Section de fonctionnement, à la page 7 du document.
J’en ai parlé ici le 28 juin 2017.
Elles s’élèvent à 11.621.763,08€. L’état du personnel affiché à la page 110 montre qu’il a été créé un total de 495 postes « budgétaires » en « équivalent temps plein » pour l’année 2017. Après la décision de supprimer des postes d’ATSEM et d’assistantes maternelles, ces 2 chiffres sont restés inchangés. Où sont les économies pour la commune?

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Les points sur les tarifs municipaux au conseil du 7 juillet 2017

La séance du conseil municipal du 7 juillet a porté sur des points importants et entre autres, sur la mise à jour des tarifs du périscolaire et de la restauration dans les écoles.

Tout d’abord, le périscolaire.
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Et voici un tableau qui compare les tarifs 2016-2017 aux tarifs venant d’être adoptés pour 2017-2018. Il y a une augmentation de l’ordre de 2%.
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Ensuite, la restauration scolaire.
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Et voici un tableau qui compare les tarifs 2015-2016 et 2016-2017 aux tarifs venant d’être adoptés pour 2017-2018.  Il y a une augmentation de 12 à 24%.
Cliquez sur l’image du tableau pour l’agrandir

Chose étonnante: le conseil municipal n’a pas eu à adopter une modification du budget. Les recettes vont probablement augmenter et le budget doit en tenir compte pour rester sincère.

Dans le budget adopté le 7 avril 2017 pour l’année 2017, les dépenses dans les centres de loisirs s’élèvent à 141.031€, les recettes sont estimées par ce budget à 360.000€ auxquels il faut ajouter 60.000€ de dotations.
Les recettes pour la restauration scolaire sont estimées dans le budget 2017 à 87.500€. Les dépenses dans la restauration scolaire sont estimées, par le budget 2017, à 416.938€

Pour ces 2 fonctions, les dépenses de personnel sont, selon le budget 2017, nulles.

C’est assez curieux, mais je ne fais que citer les chiffres du budget primitif adopté par le conseil municipal le 7 avril 2017.

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