Archives de catégorie : Travaux

Notes à propos des travaux, voirie, bâtiments, … dans Mennecy

Echarcon: le maire résiste à la réouverture de son pont

Echarcon: le maire résiste à la réouverture de son pont
Le maire d’Echarcon a décidé de fermer l’itinéraire Mennecy – Echarcon « direct » par l’avenue Darblay à Mennecy et la rue de la Montagne chez lui.

J’en ai parlé sur ce blog le 7 octobre en affichant l’arrêté qu’il a pris.

Le 10 octobre, nous avions un courrier de 3 élus très fachés contre le maire d’Echarcon, qui menacent d’aller au tribunal administratif et à la préfecture, j’en ai parlé ici aussi, en faisant remarquer que la CCVE a un SCOT et un PLD qui organisent le fonctionnement du territoire, et que dans ces documents, la route directe entre Mennecy et Echarcon est au plus bas dans la hiérarchie de la voirie, à peine au dessus d’un chemin vicinal et en tout cas pas faite pour assurer une fonction de transit intercommunale. Comme c’est une route communale, sur la commune d’Echarcon, le maire d’Echarcon est le seul à y organiser le fonctionnement. J’ai rappeler aussi la libre administration des communes, article 72 de la constitution. Et jusqu’à présent, Echarcon n’a pas été absorbée par Mennecy ou Ormoy, comme Courcouronnes à absorber Evry il y a quelques jours.

Voici la réponse du maire d’Echarcon, mise en ligne aujourd’hui, le 11 octobre. Cliquez sur l’image pour ouvrir le PDF

Dans ce courrier, le maire d’Echarcon cite l’excès de construction et l’excès de trafic automobile qui en découle. J’en avais parlé ici le 1er juillet 2018 à propos du bilan du SCOT entre 2006 et 2014, bilan présenté au conseil communautaire le 20 juin 2018.
Dans ce bilan, il est expliqué que Mennecy, Ormoy et Fontenay le Vicomte ont ou auront bientôt, plus de logements qu’attendu par la planification dans le SCOT.

Le SCOT de la CCVE vient d’être mis en révision et, coup de chance, les objectifs de production de logements dans la CCVE ont été diminués de 40%, passant de 400 à 270 logements/an. Mennecy, Ormoy et Fontenay Le Vicomte resteront donc longtemps en excès. J’en avais parlé ici le 30 juin 2018, à propos du nouveau SRHH de l’Ile de France.

Même si la première motivation de la fermeture du pont, son endommagement par le passage de camions trop lourds, semble maladroite, les arguments présentés aujourd’hui par le maire d’Echarcon sont soides et légitimes:

la route et les rues d’Echarcon ne peuvent pas supporter un tel trafic
c’est le maire qui a la responsabilité et le pouvoir d’organiser le fonctionnement des voies communales dont la fonction est la desserte purement locale
le SCOT et le PLD de la CCVE abonde dans son sens, ils sont opposables aux tiers, fussent ils bardés de titres et de mandats
Le SCOT et le PLD de la CCVE affirment qu’une traversée supplémentaire de l’Essonne est nécéssaire, dès 2007, et il n’a jamais été écrit que la CCVE y a renoncé ou que les ponts d’Echarcon doivent devenir cette traversée qui manque.
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Echarcon: quel est le statut de cette route entre Echarcon et Mennecy?

Echarcon: quel est le statut de cette route entre Echarcon et Mennecy?
Suite à la décision du maire d’Echarcon de fermer la route entre Mennecy et Echarcon et la tempête que cela déclenche; il faut se rappeler quels sont les décisions adoptées collectivement à propos du réseau routier dans la CCVE.

La CCVE a adopté un Plan Local de Déplacements le 18 décembre 2007 et un SCOT le 30 septembre 2008
Le PLD

Dans le PLD, il n’est question nulle part que la route entre Mennecy et Echarcon fasse partie du réseau intercommunale. Dans la hiérarchie de voirie qu’il est question de mettre en place, fin 2007, cette route n’apparaît nulle part. Elle est à vocation purement locale et interne à Echarcon dans la commune d’Echarcon, et interne à Mennecy, pour Mennecy.
On évoque déjà la saturation de la côte de Montauger et le débordement de ce trafic sur… Ormoy et ses petits ponts, mais pas sur Echarcon (page 24)

Dans les projets de voirie à desserte locale, rien à propos d’Echarcon (page 34). Il est prévu de supprimer le PN20 (page 37). Mais aujourd’hui, le projet de nouvelle route parallèle au chemin de fer à partir de la rue de l’Abreuvoir est devenu imposible, les ENS du département ont sanctuarisé les terrains de l’ancienne papeterie. On ne peut même pas y arracher un pissenlit sans obtenir l’autorisation de l’Etat et du département.

Dans le réseau à créer ou à organiser, page 40, rien à propos de la route Mennecy-Echarcon.

Chose importante, le PLD de la CCVE établit, en 2007, qu’il est indispensable de créer un nouveau franchissement de l’Essonne pour palier à la saturation de la côte de Montauder (page 42)
Le SCOT

C’est plus rapide à citer. Dans le rapport de présentation, page 86, la route Mennecy – Echarcon ne figure pas sur la carte de la structure du réseau. Cette route entre Mennecy et Echarcon est très clairement à vocation strictement locale et ne doit pas servir à assurer du transit à travers la CCVE.
La libre administration des collectivités locales

C’est écrit dans la constitution de la 5ème république, celle dont nous venons de célébrer les 60 ans. Et c’est dans l’article 72 de cette constitution.
Le maire d’Echarcon n’entrave aucune liberté publique, on peut encore atteindre Echarcon depuis Mennecy et l’inverse.

C’est pourquoi il me semble assez vain de se lancer dans une procédure au TA, avec l’argent de nos impôts, alors qu’il faudrait plutôt rouvrir le SCOT et le PLD pour se rappeler que le constat du manque d’un franchissement supplémentaire de l’Essonne a été fait en 2007 et que nous sommes en 2018.

Voici le courrier distribué prestement dans toutes les boîtes à lettres de Mennecy le 8 octobre. Il n’y est malheureusement pas question de SCOT et de PLD, c’est dommage.
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Echarcon: le maire décide la fermeture des ponts entre Mennecy et sa commune.

Echarcon: le maire décide la fermeture des ponts entre Mennecy et sa commune.
Voici un arrêté de circulation pris par le maire d’Echarcon pour interdire la circulation des véhicules sur les ponts entre Mennecy et Echarcon.

L’arrêté est daté du 5 octobre, il n’est pas encore validé par la préfecture mais cela ne saurait tarder.

Curieusement, c’est la route entre les 2 ponts qui est interdite, et pas la circulation sur les ponts. On se demande comment le Siarce va accéder aux ouvrages hydrauliques du moulin d’Echarcon. Mais c’est une autre histoire. Cette portion de route est entièrement à Echarcon, il est normal que l’arrêté ne soit pris que par le maire d’Echarcon.

Mennecy ne « possède » que la moitié du 1er pont en allant de Mennecy vers Echarcon.
Et un petit rappel: la rivière Essonne n’est pas domaniale. C’est à dire que si l’eau qui y coule est publique, le fond de la rivière n’est pas en domaine public. Sous le pont partagé entre Mennecy et Echarcon, la moitié du lit de la rivière est dans le domaine communal privé de Mennecy, l’autre moitié est dans le domaine comunal privé d’Echarcon.

L’arrêté n’interdit pas le passage aux piétons, cyclistes, chevaux, trottinettes, …

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Mennecy: les riverains doivent ils balayer le trottoir devant chez eux?

Mennecy: les riverains doivent ils balayer le trottoir devant chez eux?

Gros débat sur FB depuis quelques jours, à propos de tous les détritus devant le lycée et les commerces en face du lycée.

Qui doit nettoyer? Qui doit vider les poubelles?

La règle « implicite » veut que ce soit le riverain pour le nettoyage léger, celui qu’on peut faire à la main. Cela comprend le ramassage des déchets et des feuilles mortes, le désherbage et le déneigement.

C’est implicite car il n’y a aucun article dans un code, civil, général des collectivités territoriales ou des communes ou encore de la voirie, qui le prescrit. C’est du bon sens.

Ce que le maire peut faire, c’est utiliser son pouvoir de police pour obliger les riverains à le faire.

Voir ici une bonne synthèse et les textes cités en référence:

Article L2212-2 du CGCT donnant le pouvoir au maire et à sa police pour faire respecter l’ordre public
lecture du Conseil d’Etat du 15 octobre 1980 confirmant le pouvoir du maire
Réponse du ministre du 3 mars 2011 devant le Sénat
Réponse du ministre du 20 octobre 2016 davant le Sénat

Cependant, pour les abords du Lycée et des commerces en face du Lycée, il s’agit de surfaces privées, même si elles sont ouvertes au public. Leurs propriétaires doivent les nettoyer, vider les poubelles qui y sont disposées et assurer le déneigement en hiver. Cela concerne le Lycée pour le parvis devant le portail et l’allée et son trottoir devant les commerces.

Il n’y a donc pas de magie qui fait disparaître les déchets abandonnés sur les trottoirs. S’ils finissent par disparaître, c’est que quelqu’un les a ramasser. Ce qui serait utile, je pense, c’est de pousser chacun à se sentir responsable de ses déchets plutôt que de diffuser cette impression que le nettoyage est magique.
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Mennecy: les travaux de génie civil pour la fibre optique commencent

Mennecy: les travaux de génie civil pour la fibre optique commencent
Un riverain a eu la gentillesse de m’envoyer quelques photos de l’installation d’une armoire près de chez lui. C’est sur le rond point à l’intersection Clos Renault / Buisson Houdart.

Un socle pour une armoire et une chambre au pied de ce socle. Il est probable que des travaux similaires vont se dérouler dans une dizaine d’endroits dans la ville.

J’en avais parlé le 10 août ici. Il y a eu des déclarations préalables sur une partie de ces emplacements. J’ignore pourquoi quelques uns n’ont pas fait l’objet de ces déclarations.

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