Archives de catégorie : Finances

Notes à propos de finances de la ville de Mennecy

Mennecy: les subventions aux associations en 2018

Mennecy: les subventions aux associations

La mairie a affiché cette semaine la signature de la convention d’objectifs avec l’association de Taekwondo. Et, à cette occasion, un lecteur a demandé quels sont les objectifs.

Voici donc la convention. Elle a été approuvé par une délibération adoptée par le conseil municipal le 23 juin 2018, c’est donc un document public. L’association dispose de la salle de motricité de l’école de La Sablière et du gymnase Rideau II, dans les crénaux horaires qui lui sont alloués. Elle s’engage à faire des prestations dans les écoles, les centres de loisirs et la maison des jeunes de la ville. Et la ville s’engage à une subvention annuelle de 1350€ chaque année pendant 3 années.

C’est d’ailleurs l’occasion de revoir le tableau des subventions aux associations.
J’en avais parlé ici le 8 juillet 2018.

Le total des subventions versées aux associations privées de Mennecy s’élève, aujourd’hui, à 248.155€

Le budget 2018 de la commune, adopté le 13 avril 2018, prévoit une somme totale de 748.818€ (compte 6574). Il reste donc un peu plus de 500.000€ à distribuer aux associations. Le forum des associations sera une bonne occasion de savoir qui profitera de cette manne.

En 2017, le total distribué aux associations était, dans le budget primitif, de 244.860€. Cette augmentation de 500.000€ des subventions aux associations en 2018 est donc un élément très caractéristique du budget 2018. Cela vaut la peine de s’y intéresser.

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Mennecy: le guide scolaire 2018-2019 est en ligne

Mennecy: le guide scolaire 2018-2019 est en ligne
Il a été mis en ligne hier, juste à temps pour la rentrée

Cliquez sur l’image pour le télécharger ou le lire avec Calameo

Vous y trouverez aussi la dernière version de chacun des guides édités par la ville au fil des années.

C’est l’opportunité aussi d’affiner quelques informations publiées dans ce guide.

Le coût du projet d’extension de l’école de la Sablière est connu avec précision depuis le 8 juin 2018, jour où le marché de construction a été notifié aux entreprises. Il s’élève à 2.858.318,18€TTC, soit 2.464.546,7€HT et pas 2,19 millions « estimés ».
Ce montant englobe les coûts de l’architecte, la démolition du garage et la construction. Il faudra y ajouter le mobilier et les équipements de la restauration, environ 50.000€. Dans le Mennecy Actualités d’octobre 2017, le coût de ce projet était affiché à 2.630.000€TTC, dont 612.200 € subventionnés par la région.
Le nouveau garage municipal a été estimé, dans la convention de PUP passée pour le projet au coin de l’ancien PN9, à 460.000€HT.

Les « 30 millions » investis dans les écoles méritent aussi de la précision. Les gros morceaux sont les écoles des Myrtilles et de la Verville, respectivement pour 7,7 millions HT et 11 millions HT (le montant à financer dans le PPP). Ces 2 projets ont été livrés en 2012 et 2013, dans le mandat précédant. Ce mandat avait aussi vu l’extension de la restauration du Clos Renault, la première extension de l’école de La Sablière, des travaux dans le groupe scolaire de La Jeannotte Pour un total de l’ordre de 1,2 millions d’euros.
Elior, le titulaire de la DSP de restauration, avait aussi investi 1 million d’euro dans la restauration, mais ce n’est pas la ville qui a payé cet investissement.
Dans ce mandat, l’école de l’Ormeteau a aussi été rénovée et agrandie pour 1.540.000€TTC, soit 1.287.625€HT, et 2 classes ont été construites dans un bâtiment préfabriqué à l’école de La Sablière pour un montant estimé dans une convention de PUP à 168.000€HT.

La somme des coûts de tous ces projets, en HT, s’élève à un peu plus de 21 millions d’euros, HT et hors subventions, pour des travaux livrés entre 2009 et 2019.
Nous sommes donc loin des 30 millions d’investissement.

A propos du personnel qui travaille dans les écoles, en lisant le budget 2018 adopté par le conseil municipal, dans le chapitre consacré à l’état du personnel, on a 4 ATSEM et pas 14. Selon la mise à jour du tableau des effectifs adoptée le 23 juin 2018, il y a 19 adjoints techniques 2ème classe, dont certains sont employés dans les cantines.

Enfin, à propos de la participation des promoteurs immobiliers aux investissement de la ville rendus nécessaires par l’arrivée des nouveaux habitants, il faut bien noter, à titre d’exemple, que l’écoquartier participe au financement de l’extension de l’école de La Sablière à hauteur de 77% mais pour un montant estimé, dans la convention de PUP, à 1.190.000€HT. Aujourd’hui, si la convention de PUP est respectée, les promoteurs de ce projet ont versé 500.000€.

L’extension de l’école de la Sablière sera aussi financée par le projet qui démarre à la place de Gade, à hauteur de 15,97% de travaux estimés à 2.191.000€HT (les mêmes que ceux estimés à 1.190.000€ pour le même promoteur à l’écoquartier en 2015)
On voit aussi dans cette convention de PUP du secteur gare que l’équipement en mobilier et informatique de cette extension sera financé par ce projet à hauteur de 65,55% d’un montant total estimé à 29.030€HT

Il s’agit de nos impôts et de notre cadre de vie, alors il faut être précis, surtout quand tous ces chiffres sont déjà publics.

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Mennecy: les avis de taxes foncières 2018 arrivent

Mennecy: les avis de taxes foncières 2018 arrivent

Je l’ai reçu hier, 30 août 2018.

Les taux de taxation de la commune, de la CCVE et du déparement ne changent pas, ce n’est pas une surprise. Les délibérations prises en début d’année étaient déjà connues.

Il y a des augmentations.

En tout premier, la valeur locative. Son actualisation est décidée par nos députés lorsqu’ils votent le budget de l’état en fin d’année. Cette actualisation est de 1,2% cette année.

Mais ce n’est pas tout.

En 2018, nous avons une nouvelle composante de la taxe foncière: la GEMAPI. Cette taxe sert à financer la gestion des milieux humides et la protection contre le risque inondation. Le produit de cette taxe échoie au SIARCE chez nous, et c’est donc le Siarce qui choisit son taux: 0,333%. Pour ma maison, avec une valeur locative un peu supérieure à la moyenne de Mennecy, 4984€, cette taxe s’élève à 16€. Sur le non-bâti, c’est 1,19%.

Le Siarce apparaît à nouveau sur la taxe foncière. En 2017, à cause de la fusion de 4 syndicats tout juste effective, le nouveau Siarce n’avait pas eu le droit de collecter des taxes. La commune avait alors augmenté son taux pour financer la cotisation qu’elle a réglée en 2017 à la place des contribuables. Le maire avait alors promis de revenir à l’ancien taux en 2018, avec le retour de la collecte par le Siarce.

Que nenni! La commune a maintenu son taux, elle garde le produit de cette augmentation pour elle, et le Siarce collecte, sur ma maison, …. 1€ avec un taux de 0,0208% sur le bâti et 0,118% sur le non bâti.

Les taxes spéciales passent de 0,652% à 0,647%. Elles comprennent la TSE « Grand Paris », payée par tous les propirétaires en Ile de France, même si nous ne sommes pas dans le Grand Paris et même si nous allons perdre notre RER, et la taxe additionnelle spéciale annuelle Ile de France. Et la somme de ces 2 taxes n’atteint pas le montant à cotiser sir mon avis, il doit donc exister une autre taxe spéciale additionnelle si spéciale qu’il ne faut pas l’expliquer. Mais le total ne change pas, entre 2017 et 2018: 32€ dans mon cas.

Les services fiscaux s’accordent une augmentation, avec des « frais », pour une collecte automatique par prélèvement et des avis au format électronique seulement, qui passent de 60 à 61€.

Bref, pour la même maison, en 2017, j’ai payé 1990€. En 2018, je payerai 2030€. C’est une augmentation de 2,01%. En 2017, l’augmentation a été de 0,81%.

J’en avais parlé ici le 27 août 2017
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Mennecy: mise à jour du tableau des subventions aux associations

J’en avais parlé ici le 16 décembre 2017. Le conseil municipal avait alors adopté une délibération pour fixer les subventions aux associations, au titre de 2018 et par anticipation à l’adoption du budget de la ville, qui a été effective le 13 avril 2018.
Cette anticipation autorise la commune à verser aux associations une part de chaque subvention dès le 1er janvier et avant l’adoption du budget. La gestion de la trésorerie des associations est facilitée, puisque une grande part des dépenses des associations est effectuée en début d’année civile. Le solde est versé à partir du 1er juillet selon les termes de la délibération.

Depuis le 17 décembre 2017, il y a eu 3 séances de conseil municipal et pour chacune de ces séances, des délibérations pour des subventions à des associations. Certaines étaient déjà prévues car elles attendaient un complément de dossier de demande, ou encore l’adoption d’un contrat d’objectifs, d’autres ont été exceptionnelles, par exemple pour aider à participer à un championnat de France et aux frais de déplacement.

Le total de ces subventions atteint, au 29 juin 2018, 408.355€. C’est à comparer au total des subventions 2017 affiché dans le compte administratif: 380.260€

Le total mis au budget 2018 s’élève à 889.018€. En 2017, ce total s’élevait à 385.060€ Lire la suite

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Piscine de la CCVE à Mennecy: les tarifs d’entrée et l’effort du contribuable

J’en ai parlé le 22 juin sur ce blog, le projet de la piscine qui s’était échoué sur des problèmes de désamiantage, de redécouverte des réseaux et, le plus grave, sur le retrait de l’entreprise retenue pour mener la rénovation, ce projet est relancé avec l’adoption d’un avenant au contrat de DSP. Cet avenant modifie le coût total de l’investissement, on en a déjà parlé, mais aussi les conditions d’exploitation.
Ce sera le sujet d’aujourd’hui, vu par le nageur qui paye son ticket ou par le contribuable.

L’avenant adopté le 21 juin affiche en effet la grille tarifaire et le compte d’exploitation prévisionnel. Ces tarifs ont été très peu changés par l’avenant. L’exploitation passe en revanche de 12 à 15 années, pour que l’exploitant titulaire de la DSP puisse porter une part de 2,7 millions d’euros dans l’investissement qui, au départ, n’était porté que par la CCVE.

Cliquez sur les images pour ouvrir la grille tarifaire et le compte d’exploitation prévisionnel.
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Pendant les 15 années d’exploitation, il est estimé d’avoir:

5.404.281 entrées tous types confondus
29.194.119€HT de recettes commerciales (tous types confondus)

C’est une recette moyenne par client de 5,40€HT. C’est une moyenne. Un adulte de la CCVE qui achète un carnet de 10 tickets pour nager pendant l’ouverture au public payera 4,50€. Le même client qui achètera un ticket « All inclusive » payera 20€. Mais retenons la moyenne de tous les clients confondus.
L’exploitant est assujetti à la TVA, 20% sur les prix d’entrée. La grille tarifaire annexée à l’avenant ne précise pas si elle est TTC ou HT. Le compte d’exploitation prévisionnel affiche cependant du HT. Il faut alors ajouter 1,11€ de TVA au prix moyen de l’entrée.

Le montant à financer est maintenant de 21.675.107€HT, dont 18 millions par la CCVE. Rappelons que la CCVE est soutenue par le département qui, en cédant la piscine pour l’euro symbolique, s’est aussi engagé à aider à sa rénovation en la subventionnant de 7 millions d’euros. La CCVE a aussi obtenu un soutien significatif du FNDS.
Mais, que ce soit la part de la CCVE, du département ou de l’état, c’est de l’argent du contribuable. Imaginons que c’est de l’emprunt, sur 15 années, à 1,59%/an (ce sont les conditions de l’emprunt souscrit par la CCVE en 2017). Le total des intérêts s’élève alors à 1.391.222€ et le coût de l’investissement passe de 18 à 19,391 millions d’euros, à payer sur 15 années.
Réparti sur le nombre total d’entrées estimé pour les 15 années, le poids du financement porté par le contribuable sera en moyenne de 3,59€/entrée

Mais ce n’est pas tout! Il faut encore tenir compte de la « contribution forfaitaire d’exploitation » payée chaque année par la CCVE. C’est le financement incontournable du déficit d’exploitation. Une piscine n’est jamais rentable. Dans le compte d’exploitation prévisionnel qui accompagne l’avenant n°2, le total sur 15 année s’élève à 12.134.201€.
Réparti sur le nombre total d’entrées pendant 15 années, c’est 2,25€/client.

Une entrée dans la piscine coûtera donc:

5,40€HT payé par le client à l’exploitant
1,11€ de TVA sur le prix d’entrée, payé par le client à l’état
3,59€ de financement de l’investissement
2,25€ de contribution forfaitaire payé par la CCVE

Total: 12,35€TTC/entrée en moyenne. Le nageur ordinaire et moyen, à 6,51€TTC, paye 53% du coût total de son entrée.

Ces chiffres ne sont pas tous à prendre au pied de la lettre. Ils sont calculés en faisant des moyennes et il s’agit d’avoir des ordres de grandeur en tête.

Enfin, puisqu’il s’agit d’une DSP et qu’il est inévitable d’entendre que le privé s’en met plein les poches et qu’il coûte un pognon fou:

le total des résultats net après impôts sur 15 ans sera de 1.538.421€
Le total de la TVA perçue par l’état sur les entrées sera de 5.838.823€
Le total de l’impôt sur les sociétés perçu par l’état sera de 904.810€

C’est l’état qui s’enrichit le plus dans cette opération, à raison de 1,25€/client devant 0,28€/client en moyenne pour les actionnaires de l’exploitant.

Il reste maintenant à savoir qui fera le premier plongeon à l’inauguration de la piscine, sous les feux de la presse. Car ce premier plongeon coûtera plus de 21 millions d’euros. Grâce à lui, le 2ème plongeon ne coûtera que 12,35€TTC. Et les 5.404.280 suivants aussi, jusqu’en décembre 2034.

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