Mennecy: le Siarce est de retour sur nos avis d’imposition

Souvenez vous, j’en avais parlé ici le 3 avril 2017 à propos de l’effet Siarce sur nos impôts locaux en 2017. La fusion du Siarce avec 3 autres syndicats le 1er janvier 2017 l’a empêché de collecter ses impôts. En remplacement, chaque commune a contribué au Siarce à la place des contribuables eux-mêmes. La colonne « EPCI » de nos avis de TH et TF était réduite à 0 en 2017, mais la commune de Mennecy avait augmenté ses impôts pour nous remplacer.
En théorie, c’était pour un montant de 541 k€. Mais en réalité, avec ce motif de « l’effet Siarce », le budget 2017 de la ville avait augmenté la part communale des impôts locaux de 819 k€, j’en avais parlé le … 1er avril 2017. Nous verrons bientôt avec le budget 2018 si la disparition de l’effet Siarce en 2018 diminuera les impôts de 541 ou de 819 k€.

Aujourd’hui, je vais vous parler d’une nouveauté de 2018 dans toutes les communes de France: la mise en oeuvre effective de la taxe Gemapi. Au 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi ) deviendra une compétence obligatoire des EPCI. (la CCVE est l’EPCI en question dans notre cas). Fin 2017, la CCVE a modifié ses statuts pour acquérir cette compétence, c’est obligatoire à partir du 1er janvier. Elle a aussi décidé de la transférer au Siarce, puisque il a vocation, depuis sa création, il y a plus de 50 ans, à entretenir la rivière.

Vu de loin, c’est donc faire de l’administratif pour aboutir à la même chose.
Mais pas tout à fait, car il y a aussi une taxe, levée par la CCVE, pour financer les dépenses que le Siarce devra assumer au titre de cette nouvelle définition de l’entretien de la rivière et de la gestion du risque inondation.

La loi permet aux EPCI de décider le montant de taxe collectée jusqu’au 15 février 2018. La CCVE l’a fait dans la séance du conseil communautaire le 30 janvier 2018. Cliquez sur l’image pour voir la délibération.

Cette délibération explique que le Siarce et le syndicat de la Juine demandent, pour exercer cette compétence sur le territoire de la CCVE, une somme de 797k€. Cette somme est répartie entre les communes de la CCVE, même celles qui n’ont pas de rivière, proportionnellement à leurs populations légales. Les populations légales de Mennecy et de la CCVE sont, respectivement, 14.291 et 60.528 habitants. Mennecy aura donc à contribuer à la taxe GEMAPI collectée par la CCVE à hauteur de 188.156€.

Nous verrons avec le budget 2018 qui sera adopté en avril 2018 dans la commune de Mennecy ce que deviendront les 819k€ d’impôts augmentés pour payer les 541k€ au Siarce, sachant que 188k€ sont maintenant isolés dans cette nouvelle taxe.

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A propos Jean Féret

Conseiller municipal ... mel: jean.feret @ mennecy.net ... tel: 06 74 09 27 07
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