Mennecy: la taxe d’aménagement augmente de 3%

La taxe d’aménagement est due dès lors qu’on demande une autorisation d’urbanisme, permis de construire ou déclaration préalable. Il y a 2 exceptions à Mennecy: les abris de jardin jusqu’à 20m2 et les projets soumis à un PUP, un Projet Urbanistique Partenarial, adopté par le conseil municipal et qui remplace la taxe d’aménagement par un montant fixé au cas par cas.

Le montant de la taxe à payer est le résultat de la multiplication de la surface du logement, de la piscine, des panneaux solaires ou de la terrasse par une valeur forfaitaire fixée par le parlement dans la loi de finance. La loi de finance pour 2018 a passé ce forfait de 799 à 823€/m2.

Il y a 2 taux de taxe d’aménagement à Mennecy: 5 et 20%. Schématiquement, les Levitt sont taxés à 5%. Le reste de Mennecy à 20%
Si, par exemple, on veut construire ou mettre en règle une terrasse de 25m2, l’assiette de calcul de la taxe est 25×823€ = 20.575€
Dans les Levitt, le montant à payer s’élèvera à 5% de cette assiette, soit 1028€
Ailleurs, le montant à payer sera 4 fois plus élevé, soit 4115€

L’augmentation provoquée par le parlement avec la loi de finance 2018 est, pour cet exemple de terrasse, de 30€ dans les Levitt et de 120€ dans le reste de Mennecy.

Egalité devant l’impôt, nous l’entendons souvent, mais cela reste à réaliser.

Au delà des terrasses, imaginez que vous vous lancez dans un projet de construction d’une maison dans Mennecy. C’est forcément en dehors des Levitt puisque ce secteur est conçu pour que plus rien n’y soit construit. Imaginons une maison avec 120m2 de surface habitable et un sous-sol de 50m2. L’assiette de taxation sera 57.610€. La taxe d’aménagement s’élèvera à 11.522€

Les logements soumis à PUP dans Mennecy ont été exemptés de taxe d’aménagement pour payer, en remplacement, un montant moyen par logement qui varie de 1.404€ à 8.700€. Le minimum est dans le projet démarré rue du Bois Chapet (à gauche en montant). Le maximum est dans le programme « Les Jardins de Manachius (derrière le centre équestre). L’écoquartier est aussi soumis à un PUP, à hauteur de 3.324€/logement.

Il s’agit ici de la part communale de cette taxe. Le département et la région y ajoutent aussi leurs parts avec des taux de 2,5% et 1% appliqués à la même assiette.
Le département perçoit, pour la terrasse, 565€ et la région 205€
Pour la maison, le département perçoit 1.440€ et la région 576€

 

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A propos Jean Féret

Conseiller municipal ... mel: jean.feret @ mennecy.net ... tel: 06 74 09 27 07
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