Législatives 2017: ce que les électeurs doivent savoir

La page de l’élection présidentielle est tournée depuis ce matin, il faut aborder maintenant les élections législatives.
Cliquez sur l’image pour ouvrir une page du site du ministère de l’intérieur qui communique la convocation des électeurs, les 11 et 18 juin 2017 (page 6 du mémento). Voir le décret de convocation des électeurs du 24 avril 2017.

On y trouve aussi un mémento à l’usage du candidat, mais que l’électeur même non candidat peut parcourir.

On vote dans la commune où l’électeur figure dans la liste électorale. Il faut avoir 18 ans au plus tard le 10 juin pour participer au scrutin, voire pour être candidat.

Pour être candidat, il faut être électeur quelque part en France, ne pas avoir été condamné à une peine d’inéligibilité restant à exécuter, et ne pas exercer l’une des professions ou mandats incompatibles avec la fonction de député (page 48 à 55). Notez qu’on peut être candidat en exerçant une de ces professions et l’abandonner si on est élu (page 8 et 9)
Notez bien qu’il n’est pas nécessaire, pour être candidat dans une circonscription, d’être électeur ni même résident dans cette circonscription. Les élections législatives sont des élections nationales, comme la présidentielle, et pas une élection locale. C’est ce qui permet les « parachutages », ils sont parfaitement conformes à la réglementation.

A propos de non-cumul des mandats, notez aussi que le candidat élu qui exerce un mandat exécutif local doit démissionner de ce mandat. S’il le fait  moins de 30 jours avant la promulgation du résultat, sa démission provoque une élection partielle (page 7).

Les candidatures pour le 1er tour doivent être déposées en préfecture entre le 15 et le 19 mai et entre la proclamation des résultats du 1er tour et le 13 juin pour le second tour (page 11).

A propos des frais de campagne, ils sont remboursés partiellement, jusqu’au plafond défini (page 41) par un montant forfaitaire et un montant proportionnel au nombre d’inscrits dans la circonscription, pour les candidats qui obtiennent au moins 5% des suffrages exprimés (et pas des inscrits).
Ce plafond est donc spécifique à chaque circonscription. Pour le connaître, il faut consulter le site de la préfecture de son département. Voici le tableau pour le département de l’Essonne, cliquez sur le tableau pour charger le PDF.
Ce tableau est sur la page de la préfecture consacrée à ce scrutin.

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C Wikipedia

A Mennecy, dans la 2ème circonscription, chaque candidat, pour les 2 tours, ne doit pas dépenser plus de 72.542€. Si ces frais sont éligibles à remboursement, ils seront remboursés au maximum 34.458€ pour 47,5% des dépenses électorales.

Enfin, si vous avez la patience d’aller jusqu’au bout de cet article, l’heure de fermeture de TOUS les bureaux de vote du département de l’Essonne est fixée par dérogation à 20h00, voir l’arrêté préfectoral du 5 mai 2017

Enfin, une recommandation: les candidats mettent aussi leurs professions de foi en ligne accompagnées d’images de leur bulletin de vote. Il ne faut pas les utiliser après l’avoir imprimé soi-même. Si la taille du document, le grammage du papier et la couleur de l’impression ne sont pas identiques au bulletin original, le vote sera nul.

 

 

 

 

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A propos Jean Féret

Conseiller municipal ... mel: jean.feret @ mennecy.net ... tel: 06 74 09 27 07
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