Les gens du voyage à Mennecy, dans la CCVE et dans l’Essonne – MAJ 30/4/2017

Puisque le sujet est revenu sur le devant des actualités dans Mennecy, avec une installation sauvage sur le parking de l’école des Myrtilles hier après-midi, voici un petit point de la situation, mis à jour le 30 avril pour lever les ambiguités entre « emplacements » et « places ». Un emplacement, c’est, schématiquement, une borne pour les branchements de 2 caravanes, chacune sur 1 place. Mon estimation sur les dépenses de fonctionnement des 3 aires d’accueil en est modifiée.

L’accueil des gens du voyage est obligatoire, mais pas n’importe comment. Chez nous, c’est une compétence de la CCVE. La CCVE l’explique sur son site, cliquer sur l’image pour ouvrir cette page.
J’ajoute à ces explications qu’un « emplacement » revient à 2 « places » avec 1 caravane, en théorie, sur chaque place.

L’investissement de la CCVE est important. L’aire d’accueil d’Itteville , qui vient d’être mise en service, est affichée pour un total de 1.431.553€ d’investissement au 31/12/2016, dont 1.371.169€ déjà dépensés. Construite en 2016, cette aire a bénéficié de 119.640€ de subventions (source CA2016).
Une subvention importante est encore attendue de la part du département de l’Essonne. Rappelons qu’il existe déjà une aire à Ballancourt (6 emplacements pour 12 places, ouverte fin 2010) et une autre à Mennecy (10 emplacements (20 places, ouverte en 2012) Mais que ce soit la CCVE ou le département, c’est toujours l’argent du contribuable qui sert à l’investissement.

Dans le budget 2017 de la CCVE, les redevances perçues pour les 3 aires d’accueil sont estimées à 43.000€ (5,62€/jour et par emplacement en 2017, plus l’eau et l’électricité)
Je ne suis pas arrivé à isoler les dépenses de fonctionnement des 3 aires, mais le coût de l’aire d’Itteville est estimé à 31.000€ pour l’année 2017 (source ROB 2017). Comme c’est le même gestionnaire que pour les aires de Mennecy et Ballancourt, on peut, je pense, extrapoler avec le nombre d’emplacements (6 devant 22) et on arrive à 113.666€/an de dépenses de fonctionnement.

A tout cela s’ajoutent les aires de grand passage. Le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage découpe le département de l’Essonne en 5 secteurs pour l’accueil des grands passages (cliquer sur l’image). L’aire de grand passage de Lisses appartient au secteur dessiné en violet qui s’étend de Villabé à Paray Vieille Poste. Il a été question de construire une autre aire de grand passage à Chevannes, pour le secteur dessiné en bleu, la moitié sud du département. Et il a aussi été question d’une 3ème aire de grand passage au Coudray Montceaux pour le secteur dessiné en vert. Ces 2 projets, ou au moins celui de Chevannes, semblent annulés ou enlisés tant il est aberrant de positionner 3 aires dans un cercle de 10km pour les 2/3 du département.

Enfin, à propos des installations et occupations sauvages, il est nécessaire que le propriétaire du terrain dépose une plainte pour que le maire puisse exercer son pouvoir de police. L’installation récente de caravanes sur les anciennes pépinières de Mennecy (à Chevannes, à 400m au sud des Levitt)  en mars 2017 est ainsi dans l’impasse, le propriétaire du terrain n’a pas réagi à cette installation.
Si, comme pour les caravanes qui viennent de s’installer sur le parking de l’école des Myrtilles, il y a verbalisation, le produit des amendes n’est pas versé au budget de la commune et ce n’est pas la commune qui déroule la procédure pour exiger le paiement des amendes.

Le seul atout de la commune, c’est d’être en règle vis a vis de l’accueil des gens du voyage, grâce aux 3 aires de la CCVE (et ce n’est vrai que depuis le 2 janvier 2017) et donc de ne plus voir le préfet refuser une requisition des forces de l’ordre pour une expulsion au motif d’un non-respect de la loi par la commune ou l’intercommunalité.

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A propos Jean Féret

Conseiller municipal ... mel: jean.feret @ mennecy.net ... tel: 06 74 09 27 07
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