Impôts locaux 2017 et fusion du SIARCE: quelques explications

Les taux de TH, TFB et TFNB vont augmenter en 2017 à Mennecy, la délibération explique que cela est motivé par l’opposition des services de l’Etat de financer la contribution au fonctionnement du nouveau syndicat par une taxe levée directement par ce syndicat.

Reprenons, pour que ce soit plus clair.

La commune contribue chaque année à hauteur de 541 K€ au fonctionnement du Siarce, indépendamment des parts « Siarce » sur les factures d’eau.
Cette contribution, jusqu’à présent et depuis de nombreuses années, se faisait à travers une taxe levée directement par le Siarce et collectée en même temps que les taxes d’habitation et foncières.
Le nouveau Siarce, issu de la fusion du Siarce et de 3 autres syndicats (Orge, Juine et Ecole), n’a pas encore débattu et décidé les contributions des communes adhérentes. Il ne peut donc pas, en 2017, collecter une taxe pour financer son fonctionnement. Pour 2017, les parts de chaque commune seront versées à partir du budget de chaque commune à hauteur de la contribution 2016.

Ainsi, avec les avis d’imposition de TH et de TF que nous recevrons à l’automne 2017, les colonnes que j’ai coloriées en jaune seront à 0 cotisation. A Mennecy, les colonnes « commune » des TH, TF et TFNB augmenteront de 6,3% x 0,4% (l’augmentation des taux plus la révision des valeurs locatives). Pour cette maison, la disparition du Siarce diminue le total de 126€. L’augmentation des taux provoque une augmentation de la part communale des taxes de 164€

Cliquer sur l’image pour l’agrandir

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A propos Jean Féret

Conseiller municipal ... mel: jean.feret @ mennecy.net ... tel: 06 74 09 27 07
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Un commentaire pour Impôts locaux 2017 et fusion du SIARCE: quelques explications

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