Exemption de la taxe d’habitation: quelques éléments de réflexion

exoneration-thEmmanuel Macron a annoncé que, s’il était élu, il ferait exempter 80% de la population de la taxe d’habitation. L’association des maires de France a aussitôt communiqué son opposition à cette proposition, au motif que cela priverait les communes de 10 milliards d’euros.

Comme nous avons la chance maintenant de disposer de beaucoup de données et de statistiques en ligne, profitons en pour voir ce que pèse la taxe d’habitation dans le pays et dans Mennecy et comment elle est appliquée.

J’utilise pour cela le site impots.gouv.fr, là où nous déposons nos déclarations de revenus maintenant. Il s’y trouve un espace « données publiques » dans lequel j’ai cliqué sur « accéder aux statistiques » puis « bases de données » et « fiscalité directe locale ». On peut alors y charger un fichier excel par année, jusqu’à 2015. Le fichier est gros, une ligne par commune et 807 variables, soit 35 millions de cellules.

Et voici ce que j’en tire, pour le pays entier: (cliquez sur l’image pour le PDF)

synthse-rei-franceet pour Mennecy: (cliquez sur l’image pour le PDF)

synthese-rei-mennecyEn 2015, les communes ont collecté 16,2 milliards d’euros de taxe foncière, 14,6 de taxe d’habitation et 0,8 de foncier non bâti.

On comprend que les communes soient opposées à la disparition de 10 milliards de recettes fiscales sur un total de 31,6 dont elles choisissent le taux d’imposition.

On entend aussi souvent que la taxe d’habitation est injuste car appliquée sans tenir compte de la richesse des contribuables. Voire… Car ce fichier donne aussi les chiffres des abattements.

Toujours pour le pays entier en 2015, 1,175 millions de contribuables ont bénéficié d’un abattement spécial pour non imposition sur le revenu.
16,516 millions de personnes à charge ont bénéficié d’un abattement pour personnes à charge. L’ensemble des abattements pour personnes à charge totalise 7,345 milliards d’euros, à comparer aux 14,6 de TH.

Ramenés à Mennecy, nous avons en 2015 4,102 millions d’euros de TF, 6,195 de TH et 0,136 de TFNB.
4612 personnes à charge ont bénéficié d’un abattement de TH, sur 13.489 habitants. Aucun abattement spécial pour non imposition, c’est une surprise.

Il est donc étonnant de voir cette proposition de dispenser de TH 80% des habitants. La TH est un élément essentiel pour faire fonctionner la ville, c’est à dire des services vitaux avant même d’être publics, et selon des modalités qui sont spécifiques au territoire. On ne fait pas fonctionner une ville de la même façon en montagne, en plaine, au bord de la mer ou en banlieue d’une grande agglomération. Il est indispensable de laisser le terrain s’organiser, il en a la connaissance et l’intelligence pour le faire.

On voit aussi que des mécanismes d’atténuation sont en place. Les personnes à charge, le handicap, les faibles revenus disposent ou peuvent disposer d’abattements.

En réalité, il faut continuer à pousser fermement les collectivités à cesser d’augmenter leurs dépenses sans augmenter les services produits. Il faut aussi, mais c’est une autre histoire, réformer le calcul des dotations qui est complètement inadapté aux réalités de 2017 quand il a été institué en 1984 avec la décentralisation. Le pays a évolué, les calculs pour le financer n’ont pas changé. Mais là, aucun candidat ne s’est clairement exprimé.

En passant, on constate que Mennecy a augmenté ses impôts locaux (ceux décidés par le conseil municipal) sur les 3 années 2013, 2014 et 2015 de 29%.
C’est aussi une autre histoire mais il faut savoir qu’en 2016 et sur Mennecy, la région a augmenté ses impôts de 52%, le département de 35% et l’intercommunalité de 67%.
Pour 2017, on voit arriver dans les débats budgétaires une augmentation du coût des déchets ménagers de 20 à 25%.

Toutes ces augmentations sur 2016 et 2017 portent sur des taxes qui ne disposent d’aucun abattement. Et ce sont ces augmentations qui rendent l’impôt insoutenable aujourd’hui.

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A propos Jean Féret

Conseiller municipal ... mel: jean.feret @ mennecy.net ... tel: 06 74 09 27 07
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