Enquête publique unique pour les révisions du PLU et du RLP à Mennecy: 13 mars au 18 avril 2017

La révision du Plan Local d’Urbanisme et la révision du Réglement Local de Publicité avancent et abordent la phase d’enquête publique.

L’avis vient d’être affiché sur le panneau d’affichage administratif et sur le site Internet de la ville, je le reproduis ci-dessous.

Le partage par les 2 procédures de révision d’une même enquête publique est une nouveauté introduite en 2016 pour simplifier les relations entre administrés et administration. C’est le partage du même commissaire et du même agenda, mais les 2 procédures restent indépendantes. Il s’agit seulement de rendre la contribution de l’administré plus facile. Il y aura 2 registres tenus par le même commissaire. A la fin, il y aura 2 rapports rédigés par le même commissaire, avec 2 conclusions indépendantes.

Les nouveautés introduites en 2016 concernent aussi la dématérialisation de l’enquête: on peut contribuer par mail. La mairie tiendra à disposition du public, pendant la période de l’enquête, deux adresses de courrier électronique:

  • enquetepubliqueplu@mennecy.fr pour le PLU
  • enquetepubliquerlp@mennecy.fr pour le RLP

En théorie, les registres des deux enquêtes devraient être aussi consultables au fur et à mesure qu’ils se remplissent mais ce n’est pas expliqué dans l’avis affiché aujourd’hui.

Pour mémoire, les 2 projets de révision tels qu’ils ont été présentés au conseil municipal du 4 novembre 2016 sont à ces adresses:

Il faudra ajouter encore les avis des personnes publiques associées et les avis des personnes publiques concernées qui semblent n’exister qu’en papier.

avis_au_public_enquete_publique_unique_revision_du_plu_et_du_rlp

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A propos Jean Féret

Conseiller municipal ... mel: jean.feret @ mennecy.net ... tel: 06 74 09 27 07
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Un commentaire pour Enquête publique unique pour les révisions du PLU et du RLP à Mennecy: 13 mars au 18 avril 2017

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