Loi de Finances 2017, dotations, impôts: ce qui se dessine pour Mennecy

"Starving" piggy bankLe gouvernement a présenté son projet de budget 2017 pour l’Etat la semaine dernière. La presse en parle avec quelques chiffres caractéristiques tels que l’hypothèse de croissance, +1,7%, et l’objectif du déficit des comptes de l’Etat, 2,7% du PIB. Les uns y croient, d’autres pas, c’est un sujet du débat public.

Une des caractéristiques de ce projet de budget concerne les collectivités locales: la baisse des dotations. Car la baisse va se poursuivre pour faire participer les collectivités locales à l’effort national pour redresser les comptes et baisser le déficit de l’Etat. Cependant, le gouvernement a annoncé une diminution de la baisse des dotations telle qu’elle avait été pensée en 2014, -2,63 Milliards d’euros au lieu de 3,67, pour l’ensemble communes + départements + régions.

A l’échelle de Mennecy, cela se traduira par une nouvelle baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement, la DGF. Quelques chiffres pour illustrer cette baisse

……………….2012      2013    2014    2015    2016

DGF (k€)   2.183    2.133    1.928   1.546  1.030

DGF/             161       156         141      115         76
hab (€)

Il faut donc s’attendre encore à une baisse, probablement moins importante que celle de 2016 mais substantielle tout de même.

Cette baisse est un peu, un tout petit peu atténuée par l’augmentation d’une autre dotation, la Dotation de Solidarité Urbaine. Elle est apparue en 2015 pour Mennecy, avec un montant de 52 K€ et a atteint 121 K€ en 2016.

Cependant, si le projet de budget 2017 du gouvernement vise une atténuation de la baisse des dotations, il vise aussi a changer la répartition de la DSU. Et là, Mennecy est concernée, mais dans le mauvais sens. Nous sommes en effet au rang 735 du classement des communes éligibles à la DSU et le projet de budget 2017 prévoit de répartir l’augmentation de la DSU sur les 668 premières communes de ce classement!Il est prévu aussi de tenir compte du revenu moyen par habitant pour répartir l’enveloppe totale de la DSU, mais on ne sait pas encore comment.

Alors est-ce une menace ou un risque pour le budget de la ville? Regardons les impôts locaux sur les mêmes années:

…………………2012    2013    2014   2015     2016

impôts (k€) 7.955  8.302  9.972  10.647  10.491

impôts/          586      606     729       789       774
hab (€)

De 2012 à 2016, les impôts locaux ont augmenté de 2,536 millions alors que les dotations (DGF + DSU) ont diminué de 1,271 millions d’euros.

Même si les dotations diminuaient encore de 3 à 400.000€ en 2017, l’augmentation des impôts (part communale, je ne parle pas des parts CCVE et départementale) serait encore largement supérieure à cette diminution.

Il y a donc une grosse marge avant que la ville ne fasse naufrage!

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A propos Jean Féret

Conseiller municipal ... mel: jean.feret @ mennecy.net ... tel: 06 74 09 27 07
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2 commentaires pour Loi de Finances 2017, dotations, impôts: ce qui se dessine pour Mennecy

  1. Alain Pithon dit :

    Bonjour,

    Merci pour la qualité et la richesse de vos informations, ainsi que pour avoir mis en ligne les « Vivre à Mennecy » et « Mennecy infos » dans lesquels il est toujours agréable de se replonger.

    Connaissez-vous la raison de la suppression récente du point d’apport volontaire situé en face du parking de la piscine installé au printemps dernier. Les actes d’incivilité matérialisés par des dépôts sauvages permanents en sont-ils la cause ?

    • Jean Féret dit :

      Bonjour,

      Merci pour le retour sur mes publications.
      A propos du PAV, j’ai entendu, mais c’est à confirmer car ce n’est qu’une rumeur, que le voisinage s’est plaint du bruit du container de verre et a obtenu le démontage de l’installation.
      J’ai entendu aussi, mais c’est toujours à faire confirmer, qu’un PAV coûte 70.000€ avant subventions….

      Bien cordialement

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