A propos de l’augmentation de la taxe foncière dans la CCVE

tirelire videLe sujet que j’ai abordé hier soulève beaucoup d’intérêt et j’y reviens aujourd’hui.

A propos de la part de la CCVE dans l’augmentation de la taxe foncière, et puisqu’il s’agit de la piscine intercommunale: j’ai voté pour cette augmentation, comme une très large majorité du conseil communautaire et je suis convaincu que tous mes collègues sont conscients du poids de cette dépense dans chaque foyer propriétaire de son logement.

Il y a en effet une forte attente pour avoir à nouveau une piscine qui fonctionne, au moins pour enseigner la nage aux enfants des écoles, également pour savoir préparer les lycéens à une épreuve de natation au baccalauréat. Les attentes des associations sportives de natation et de plongée ne sont pas loin derrière, et il y a toujours l’espoir de pouvoir aller à la piscine pour du loisir quand il fait beau et chaud.

Choisir de s’équiper d’une piscine sur le territoire, c’est choisir de faire payer cette piscine par le territoire.

La CCVE ne levait jusqu’à présent des impôts que sur les entreprises et leur activité. D’abord avec l’ancienne taxe professionnelle et maintenant avec les contributions territoriales des entreprises. On ne peut pas taxer plus les entreprises, une part des contributions territoriales qu’elles versent sont en effet « exportées » vers des territoires classés « pauvres » par l’Etat, alors que nous sommes parmi les « riches ». C’est la compensation du remplacement de la taxe professionnelle et la « péréquation horizontale », mécanismes affreusement compliqués à expliquer mais qui font que des impôts décidés par des élus d’un territoire profitent à d’autres territoires.

Il reste alors 2 leviers: l’impôt sur les particuliers et provoquer une augmentation des dotations. La CCVE ne pouvait agir que sur le premier, elle n’avait aucun choix pour financer la future piscine.

Le second levier dépend de la commune de Mennecy seulement. Si, en effet, Mennecy passait le seuil des 15.000 habitants de population légale, la CCVE pourrait automatiquement passer de communauté de communes à communauté d’agglomération et voire sa dotation de fonctionnement augmenter significativement.

J’en ai déjà parlé sur ce blog, le 20 décembre 2015 et le 11 février 2015

Je pense que des habitants de Mennecy sont oubliés dans le recensement, essentiellement parce que le nombre de logements me semble inférieur à la réalité. Lisez bien la fin de l’article du 11 février 2015: 6674 foyers fiscaux à fin 2012 selon les impôts, 5166 ménages selon l’Insee et des incohérences sur le nombre de logements sociaux. C’est un vrai sujet car si des erreurs de cette ampleur sont effectivement commises par les différentes administrations de l’Etat, alors on aurait pu éviter, au moins en partie, cette augmentation de la taxe foncière pour se payer cette nouvelle piscine grace au franchissement du seuil des 15.000 habitants, au basculement de la CCVE en communauté d’agglomération et l’augmentation de la dotation de fonctionnement par habitant.

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A propos Jean Féret

Conseiller municipal ... mel: jean.feret @ mennecy.net ... tel: 06 74 09 27 07
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11 commentaires pour A propos de l’augmentation de la taxe foncière dans la CCVE

  1. cheloo91 dit :

    « Péréquation horizontale » : je m’étouffe rien qu’en prononçant ces mots ;(

  2. cheloo91 dit :

    Puisqu’on en est à parler piscine et pour rafraichir nos cerveaux affaiblis par la canicule :

    – ouverture en 1992
    – fermeture en 2008 (je me souviens que j’avais dû emmener ma fille je ne sais où pour son épreuve au bac qu’elle n’avait d’ailleurs pas pu préparer !) 16 ans d’exploitation c’est court, non ?
    – juin 2013 la CCVE devient officiellement propriétaire pour 1 € symbolique après de longs mois négociations avec le département
    – juillet 2016 DSP de 12 ans signée avec Engie Cofely et Recrea
    – 18 M€ de travaux
    – ouverture prévue en février 2017
    (- octobre 2016 on commence à payer sur la TF)

    J’ai tout bon ou rectifiez moi svp !

  3. Gilles REMOND dit :

    Ce qui me choque dans cette approche, c’est que tous les habitants de Mennecy et de la communauté de communes ( CCVE) auront accès à cette piscine qu’ils soient propriétaires de leur logement ou locataires.
    Il y a donc là une vraie discrimination entre ceux qui ont bossés (pour ne pas dire timer) pour acheter leur bien et qui vont donc payer à nouveau et les autres.
    Il aurait été bien plus juste que cela soit appliqué sur les taxes d’habitation car là au moins tout le monde la paye.
    Voilà un précédent bien facheux qui risque fort de faire jurisprudence et qui risquerait à l’avenir de faire des petits pour n’importe quel équipement, travaux ou Dieu sait quoi sachant que nos dirigants (de la CCVE) ne manquent pas d’idées pour dépenser l’argent qu’ils n’ont pas mais savent où le trouver.

    • Jean Féret dit :

      Bonsoir M. Remond,

      Mes explications ont peut-être porté à confusion. Si la piscine provoque l’apparition d’une part intercommunale sur la taxe foncière, il y avait déjà une part intercommunale sur la taxe d’habitation en 2015.
      Pour mon cas personnel, avec une maison dont la valeur locative est à peu près 50% supérieure à la valeur locative moyenne de Mennecy, j’ai cotisé à hauteur de 720€ sur la taxe d’habitation pour la CCVE en 2015, en augmentation de 58€ et 8,76% par rapport à 2014.
      C’est à comparer aux 145€ de part intercommunale sur la taxe foncière en 2016.

      On ne peut pas dire que tout l’effort est porté par les propriétaires seuls, puisque les locataires dans la CCVE vont aussi participer, à travers leurs taxes d’habitations.
      Je pense que les dirigeants de la CCVE ont souhaité étaler l’effort nécessaire à cet investissement.

  4. Ping : Taxe foncière 2016: +30,41% pour le département, des explications et une question | Le blog de Jean Féret à Mennecy

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