Les compétences des collectivités redéfinies à partir du 1er janvier 2016

image repartition des competencesAprès les lois Maptam et NOTRe adoptées respectivement en 2014 et 2015, une circulaire publiée au journal officiel le 1er janvier 2016 précise quelles sont les compétences de chaque type de collectivité (communes ou EPCI, départements et régions) et de l’état.

Les départements et les régions perdent leur clause de compétence générale, ils doivent maintenant respecter scrupuleusement la liste affichée dans cette circulaire. Les financements croisés entre départements et régions deviennent impossibles.

La commune conserve la clause de compétence générale, le bloc communal conserve ses compétences. Ces 2 lois rebattent les cartes des communes et des structures intercommunales pour les rendrent plus fortes.

C’est ardu à lire jusqu’au bout, cependant les 1ères pages sont synthétiques et illustrées par des exemples.

Autour de Mennecy, il reste encore de l’inconnu:

  • Quelle sera la place laissée à la grande couronne dans la région par le Grand Paris?
  • Dans un sud Essonne rural, où même une fusion féroce des intercommunalités n’aboutirait qu’à des structures naines par rapport aux métropoles qui viennent de naitre, qui défendra ou développera ce territoire si le département perd sa compétence générale?
  • Enfin, un département de l’Essonne devenu schizophrène avec sa moitié nord urbaine et « grande parisienne » et une moitié sud rurale, le département est-il viable?

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A propos Jean Féret

Conseiller municipal ... mel: jean.feret @ mennecy.net ... tel: 06 74 09 27 07
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