Ma cabane à Mennecy: quelle taxe à payer?

Secteur Taxe equipementLe conseil municipal a adopté une délibération, le 19 juin 2015, pour appliquer une taxe d’aménagement portée à 20% sur une partie de la commune. Cette taxe s’applique sur les nouvelles constructions depuis le 1er mars 2012 et elle remplace 3 anciennes taxes maintenant disparues:

  • Taxe locale d’équipement
  • Taxe départementale des espaces naturels et sensibles
  • Taxe départementale pour les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

La part communale a été fixée à 5% par le conseil municipal à sa création, elle vient donc d’être portée à 20% pour le secteur représenté en vert sur l’image à gauche.
Cliquer sur l’image pour l’agrandir

calcul taxe amenagementLa préfecture de l’Essonne explique sur son site le calcul du montant de la taxe et les différents cas.
Cliquer sur ce lien pour ouvrir la page sur le site de la préfecture.

Cliquer sur l’image à gauche pour ouvrir le PDF

Les montants collectés sont répartis entre:

  • la commune pour les 5 ou 20% selon le secteur
  • le département pour 2,3%
  • la région pour 1%

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Abri 10M2Prenons l’exemple d’un abri de jardin de 10m2 acheté à l’entrepôt du bricolage à Mennecy, installé sur un terrain occupé par une maison de 100m2.

  • Son prix catalogue est 1190€TTC
  • la part régionale sera de 799x10x0,01                  = 79,90€
  • La part départementale sera 799x10x0,023      = 183,77€
  • la part communale, dans la zone à 5%, sera 799x10x0,05                                      = 399,5 €
  • La part communale, dans la zone à 20%, sera 4 fois plus élevée, c’est à dire         1598  €

Soit presque 664 € dans le secteur à 5% et près de 1870 € dans le secteur à 20%.
La différence entre les 2 secteurs de la commune approche le prix du bien taxé!

S’il s’agit d’une terrasse de 20m2 au lieu d’une cabane de 10m2 au fond du jardin, multiplier tous les montants par 2, y compris celui de la différence du montant de la taxe entre les 2 secteurs à 5 et 20%.  Soit respectivement 1328€ et 3740€.

Si je me faisais construis une terrasse de 20m2 derrière ma maison, ma taxe d’aménagement s’élèvera à 3740€. Je suis en effet dans le secteur taxé à 20%, mais ma terrasse est heureusement déjà construite et bien déclarée!

Ainsi, régulariser une terrasse de 20m2 construite avec une déclaration préalable déposée en mairie, c’est payer une taxe d’aménagement de 3740€ dans tout le secteur représenté en vert sur la carte en haut de cet article, et de 1328€ dans le reste de Mennecy.

Je parle de régularisation parce que le contrôle est facile aujourd’hui. Il suffit de combiner les photos aériennes et le cadastre, comme le propose le site geoportail.
Ainsi, par exemple:

exemples assiettes maisonsdans cette image, cette première maison dispose d’une terrasse partiellement connue des impôts fonciers, et d’un abri de jardin bien répertorié.

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La maison au milieu de l’image a une terrasse inconnue mais un abri de jardin.

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Et dans la maison en bas de l’image dispose d’une terrasse inconnue par le centre des impôts fonciers.

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Les photos aériennes de l’IGN mises à disposition du public gratuitement ont une résolution de 20 à 30cm. Les photos aériennes peuvent cependant être plus précises. Celles utilisées par le Siarce ont une résolution de 10cm et les outils classiques d’analyse d’image permettent d’en tirer des mesures au cm près, dès lors que les contours de l’objet à mesurer sont un peu rectilignes.

Une recommandation aussi: il est possible qu’en ayant bien déclaré ses constructions, les surfaces soient mal cartographiées sur le cadastre ou que la version du cadastre affichée par l’IGN ne soit pas la plus récente.
L’exemple le plus spectaculaire à Mennecy est l’école des Myrtilles, où la version du cadastre utilisée par l’IGN représente la nouvelle restauration et l’extension de l’école maternelle, mais oublie l’extension du bridge et les préaux et représente encore, 3 années après sa disparition, l’école provisoire. Sur le site du cadastre, le bâtiment de l’école est à jour, mais on ne peut pas y comparer les photos aériennes. C’est la même chose pour l’école de la Verville.

NB: Dans l’exemple de la cabane à 1190€TTC, l’état perçoit aussi une taxe: la TVA pour presque 200€.

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A propos Jean Féret

Conseiller municipal ... mel: jean.feret @ mennecy.net ... tel: 06 74 09 27 07
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