Dépôts sauvages d’ordures: un décret alourdit les sanctions

2015-03-25 17.34.16Gare de Mennecy, mercredi 25 mars, soit 1 jour après la collecte hebdomadaire.

Les ordures n’ont pas été enlevées la veille, car les bacs débordent. Les sacs ne sont pas estampillés CCVE, les cartons en vrac ne doivent pas être mis à l’enlèvement. Tout cela est prescrit par le règlement de la collecte, règlement qui est opposable aux tiers et qui permet aux forces de police de verbaliser.

Ce qui change le 25 mars, c’est le poids des sanctions. On passe à une amende de 3ème classe, soit 450 euros. Voir le décret 2015-337 publié au journal officiel.

En passant, on reconnait aussi les sacs des poubelles à 2 compartiments, celles qui permettent, selon SNCF, de faire du tri sélectif

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A propos Jean Féret

Conseiller municipal ... mel: jean.feret @ mennecy.net ... tel: 06 74 09 27 07
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