Eléments de statistiques de la CCVE 2.1

Vous le voyez dans les 2 articles qui précèdent celui-ci: le conseil constitutionnel, l’annulation des élections à La Ferté Alais et le préfet ont bouleversé la constitution du conseil communautaire de la CCVE.

Mais sortons notre Excel préféré et utilisons les fonctions du tableur pour calculer le nombre moyen d’habitants par conseiller, l’écart type et l’écart moyen de ce ratio habitants/conseiller.

Image tableau sieges CCVE

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Vous voyez que le nombre d’habitants par conseiller va augmenter en passant de 855 à 1245. C’est le résultat du passage de 57 à 46 conseillers. Notons que 6 communes sur les 21 ont une population inférieure à ce ratio alors qu’auparavant, il n’y en avait 3. Ces communes sont en quelque sorte privilégiées par la nécessité d’avoir un représentant au conseil.

Mais quand la CCVE s’agrandira pour tendre vers 100.000 habitants, est-ce que ce sera toujours possible? Une CC de 99.999 habitants dispose de 42 sièges dans son conseil, plus les sièges attribués aux petites communes restées sans une seul siège à l’issue du calcul de répartition. Cela amènerait mécaniquement une diminution du nombre de sièges pour les communes qui en ont 2 ou plus et une augmentation considérable du ratio habitants/siège.

Image article L5211-6 CGCTLa répartition des sièges d’un conseil communautaire est toujours une décision du préfet, qui s’appuie sur l’article L5211-6 du CGCT. La communauté de communes ne peut y déroger que pour diminuer le nombre total de sièges, et dans une limite de 10% du total.
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Des explications plus complètes sont affichées sur le site dédié aux collectivités locales au ministère de l’intérieur

Le plus intéressant est cependant ce qui va suivre. Il faut regarder les variations du ratio habitants/conseiller autour de la moyenne. J’ai affiché l’écart type et l’écart moyen. Eh bien la répartition décidée par le préfet augmente ces écarts!

Les disparités entre communes, vues sous l’angle de la représentation démocratique proportionnelle à la démographie des communes, augmentent avec un conseil communautaire réduit de 11 conseillers. Ces disparités sont mesurées par l’écart type et l’écart moyen des ration habitants/siège dans chaque commune.  Cette décision de l’état va à l’opposé de l’ambition de la loi Marleix: uniformiser la représentation de la population dans la gouvernance de la collectivité.

Si cela vous amuse, voici le tableau XLS du calcul de la répartition des sièges à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Il est fait en partant des chiffres de population légale de chaque commune en 2014, de 40 sièges à pourvoir selon l’article L5211-6 du CGCT, et en constatant à la fin qu’il y a 6 communes sans sièges et à qui il faut attribuer un siège systématiquement. D’où le total de 46 sièges, non négociable s’il s’agit d’augmenter la représentation d’une ou plusieurs communes.

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A propos Jean Féret

Conseiller municipal ... mel: jean.feret @ mennecy.net ... tel: 06 74 09 27 07
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