Installation de la commission de coopération intercommunale

Page site pref CDCIDernière étape du chapelet de constitutions et d’installations de conseils et de comités dans tous les organes qui rassemblent des communes après les élections municipales de mars 2014: l’installation de la commission de coopération intercommunale dans le département de l’Essonne. Cliquer sur l’image ci dessus pour aller sur la page dédiée à cette commission sur le site de la préfecture de l’Essonne.

Rappelez vous quelques chiffres indicatifs sur le tissu des collectivités locales. Il y a en France aujourd’hui, à peu de choses près:

  • 36.700 communes
  • 2145 « interco »
  • 10000 syndicats intercommunaux
  • 3200 syndicats mixtes et pôles métropolitains

La loi, et donc l’état qui la suit, cherche à simplifier et à regrouper. C’est dans ce but que la commission de coopération intercommunale travaille dans chaque département, sous la conduite du représentant de l’état, le préfet.

Après le renouvellement des élus municipaux et intercommunaux en mars 2014, les gouvernances de toutes ces interco et syndicats se sont mises en place d’avril à juin. La CDCI du nouveau mandat s’est réunie le 24 juin 2014. La constitution de la commission pleinière a été arrêtée par le préfet le 8 août 2014. La commission restreinte avait été arrêtée, elle, le 22 juillet.

Ci dessous, une page du projet de schéma des interco daté de 2011, qui n’a pas évolué depuis. Cliquer sur l’image pour ouvrir le projet complet, en PDF.

Image projet SDCI 2011Ce projet n’est pas définitif, et la nouvelle CDCI va devoir le finaliser. Les étapes qui restent à franchir sont expliquées dans la présentation ci-dessous. Cliquer pour ouvrir le PDF.

 Image pres SCRI 0714La prochaine étape est déjà passée, c’est l’envoi du projet de schéma en version 2014 à tous les conseils municipaux pour le fin juillet 2014.

Là, je n’ai rien vu!

L’étape suivant arrive très rapidement. La CRCI est convoquée par le préfet pour le 28 août, pour exprimer un avis sur ce projet en version 2014.

L’objectif, fixé par la loi, est d’arrêter le schéma régional pour le 28 février 2015.

Je devine déjà que quelques uns guettent un signe sur une orientation de Mennecy. Eh bien dans le projet 2011, Mennecy appartient au bassin de vie et à l’unité urbaine « du nord », et fait partie de l’interco « du sud ». De là à déplacer Mennecy en Normandie, il n’y a plus qu’un pas à franchir.

Rassurez vous, comme le siège de la CCVE est à l’extérieur de cette « unité urbaine », la loi de pousse pas automatiquement la commune de Mennecy dans les bras des agglo du nord.

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A propos Jean Féret

Conseiller municipal ... mel: jean.feret @ mennecy.net ... tel: 06 74 09 27 07
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