L’Essonne vue par les agences de notation

Le conseil général de l’Essonne vient d’adopter le budget 2012 et publie sur son site Internet des documents qui permettent d’en comprendre les finesses.

Le département de l’Essonne est le premier à s’être engagé dans un programme d’émissions de titres, en 2009. C’est à dire qu’il peut se financer non seulement par de l’emprunt « classique » auprès de banques, mais aussi, et c’était alors une innovation pour un département français, en vendant des obligations sur des marchés financiers.

Le département est alors obligé de mettre à disposition des marchés une notice financière dont le formalisme est imposé par l’autorité des marchés financiers. Il doit aussi, afin de rechercher la meilleure adéquation entre sa capacité à émettre des titres et la capacité des acteurs à les acheter, faire procéder à une notation finacière de sa dette.

Les rapports des agences Fitch et Standard & Poors sont dans la page « notation financière »
Les notices financières du CG sont dans la page « Programme Euro Medium Term Notes« .

C’est interessant à lire, car ce sont les finances du département observées à travers le prisme d’un financier et non plus celui d’un politique.

Ainsi donc, après avoir innové en s’engageant dans l’emploi d’instruments financiers classiques pour les entreprises ou l’Etat mais nouveaux pour les départements, on découvre que le département de l’Essonne, avec une dette qui s’élève à 80% du budget de fonctionnement, n’est pas considéré comme excessivement endetté même si la moyenne des départements français serait entre 50 et 55%.

Le stock de dettes s’élève, au 31 décembre 2011, à 814 millions d’euros. Le budget 2012 prévoit des frais financiers s’élevant à 20,5 millions d’euros. Les analystes expriment leur satifaction à l’égard de l’extinction de cette dette, de l’ordre de 7 années. C’est à partir de 10 années qu’ils s’inquièteraient.

La performance du département pour drainer du financement sur les marchés est liée à sa note: AA, une note accordée à des emprunteurs robustes et fiables. La perspective est stable pour 2012. Mais c’est pour 2014 que les analystes sont vigilants, avec un pic de remboursements à mettre en balance avec des recettes en partie volatiles (les taxes qui remplacent l’ancienne TP, les dotations de l’Etat, …) et des dépenses dont seulement 4% du montant annuel est susceptible d’être annulé dans l’exercice en cours. Les analystes soulignent donc que même si la performance financière est avérée, elle est relativement fragile à cause de la rigidité des dépenses et de la volatilité des recettes du département. La seule variable d’ajustement dont dispose le département est l’investissement, mais seulement avec une année de différé.

Une grosse partie de la dette du département est à taux variables – 58% en mars 2011 selon le prospectus de base, et le département en tire un très gros avantage puisque les taux sont très bas en ce moment. Le prospectus de base évoque un taux moyen de 1,75%. Les risques sur les emprunts à taux variables sont couverts par des swaps contre des taux fixes. Mais l’exercice de ces swaps n’est pas gratuit, le budget 2012 a estimé 1,8 millions d’euros sans, avec les documents publiés aujourd’hui, permettre de savoir si ce montant pourrait augmenter si les taux bancaires augmentent. Dans le prospectus de base, le coûts des courvertures sur les taux sont inférieurs à 0,7 millions d’euros en 2010…

C’est du travail bien fait, vu sous l’angle financier. Sous l’angle stratégique, il reste à mettre en place une conduite des dépenses, en investissement et en fonctionnement, qui permet de s’ajuster aux variations des taux. C’est le prix à payer pour avoir accès aux taux bas quand ils sont bas, sous peine de voir sa note financière être dégradée pour cause de rigidité budgétaire et d’avoir accès à des taux toujours hauts, même quand les marchés sont bas!

Mais pourrait-on imaginer, par exemple, des contrats départementaux-communaux conditionnés par l’Euribor 6 mois?

Le département affiche aussi, dans le rapport du président pour le vote du budget, son adhésion aux démarches pour créer l’agence de financement des collectivités locales. C’est en effet l’avenir du financement de ces collectivités locales, car les techniques employées par le département de l’Essonne, si elles sont performantes, ne sont pas accessibles pour l’immense majorité de ces collectivités, et c’est dommage.

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A propos Jean Féret

Conseiller municipal ... mel: jean.feret @ mennecy.net ... tel: 06 74 09 27 07
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