L’eau publique et l’eau privée

A côté du débat sur les mérites de l’eau gazeuse, de l’eau minérale ou de l’eau ferugineuse, des spécialistes mondiaux et locaux, tous mélangés dilués dans une grande assemblée, sont en train de ferrailler à propos de la gestion del’eau.

Le 6ème forum mondial de l’eau vient de commencer à Marseille. C’est l’opportunité de mettre sur le tapis le débat sur la gestion de l’eau, gestion publique ou gestion privée.

Sans vouloir ici trancher, puisque la différence tient essentiellement à l’organisation de la gouvernance de ce service et à la disponibilité de la ressource, il m’apparaît nécessaire de redresser quelques idées jetées dans le public.

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En France, des élus et des usagers récusent la vocation d’un modèle économique à tirer profit d’une ressource portée comme bien commun de l’humanité.

En France, l’eau est un service public, et un service public est toujours produit dans l’intérêt général. C’est la définition. Par contre, cette définition n’impose pas qu’un service public soit produit exclusivement par une organisation publique. Prétendre que personne ne peut tirer profit de la production d’un service public, ce serait déjà faire croire que tous les travailleurs qui y contribuent soient bénévoles, que tous les fournisseurs de produits et de services engagés par l’organisation du service cèdent leur production gratuitement!

L’eau est l’égal du soleil et de l’air, c’est à dire un bien commun et pas une marchandise

Voire… La terre est ronde, son axe penche, et tous les humains n’ont pas la même part de soleil. La terre n’est pas plate, et quand vous êtes loin du niveau de la mer, vous avez moins d’air.

Pour l’eau, c’est pareil. L’eau est une matière captée localement et consommée localement. Il n’y a pas d’échanges d’eau comme pour le pétrole, le gaz ou même l’electricité. En ce sens, l’eau n’est pas une marchandise, c’est le service pour disposer d’eau potable et la restituer proprement dans le milieu naturel qui est facturé, autant en gestion publique qu’en gestion privée.

Prétendre que l’eau n’est pas une marchandise pour justifier une diminution du cout de l’eau, c’est vouloir renoncer à livrer de l’eau propre et à ne pas polluer les milieux dans lesquels on rend cette eau.

Le service public exclut toute possibilité de redistribution de bénéfices

Ah! Il faudrait donc investir dans des organisations avec de l’argent qui ne coûte rien. En effet, que l’on soit en régie publique ou en gestion privée, il faut toujours investir dans de la production d’eau potable, dans un réseau de distribution, dans une organisation qui compte et facture, puis dans la collecte, le transport et le traitement des eaux usées. Tout cela ne démarre pas sans une mise initiale, puis des investissements récurrents dans de l’extension, du renforcement et de la rénovation. On a encore jamais vu un réseau qui ne s’use pas. Il suffit d’observer la couche de tartre sur le Pont du Gard pour être convaincu.

En régie publique, disposer d’un capital pour investir oblige à emprunter. Il faudrait donc emprunter à un taux nul. Et si, par pure dérogation, la régie publique emprunterait à un taux pas nul, il faudrait que le préteur ne gagne pas d’argent! Enfin, si la régie publique a une défaillance, par exemple en faisant face à une catastrophe naturelle, elle devrait continuer à rembourser son emprunt.

En gestion privée, l’investisseur apporte son capital. Il sait qu’il ne sera jamais remboursé. Il achète, en apportant ce capital, un revenu futur formé par une rémunération récurrente et/ou la vente de sa part dans l’investissement. C’est son problème de savoir si son revenu futur sera supérieur ou inférieur à sa mise initiale et surtout pas celui de l’usager.

Par contre, c’est à l’usager, ou ses représentants, de savoir évaluer quelle est la juste rémunération du service, quel est le juste compromis entre la hauteur de l’investissement (en performances comme en perennisation) et la rémunération de l’investisseur.

Que l’on soit un village, une ville moyenne ou une grande ville, on est toujours gagnant à passer en régie publique. Les installations de distribution de l’eau ont une durée de vie de cent ans. Or en France, la comptabilité publique autorise à amortir les investissements sur toute la durée de vie des installations. En renouvelant 1% du patrimoine chaque année, la répercussion sur les factures est très légère. À l’inverse, les entreprises privées exigent un amortissement, donc se remboursent sur le temps que durent leurs contrats, c’est-à-dire entre douze et vingt ans.

100 ans! Pas 101 ou 99, 100 tou juste! Mon oeil! Il n’y a pas un seul chateau d’eau, pas un seul tuyau, pas une seule pompe, pas une seule usine d’eau qui a fonctionné pendant 100 ans sans investissement, juste sur l’impulsion initiale.

Si les sociétés privées amortissent sur la durée du contrat, c’est aussi avec une valeur initiale du patrimoine qui leur est confié, et un engagement de sortir du contrat avec soit un patrimoine dans le même état, soit un patrimoine en moins bon état mais avec des provisions financières à transférer pour payer les rénovations au delà de la sortie du contrat.

Encore une fois, c’est aux représentants des usagers de savoir bien évaluer les valeurs des patrimoines, les montants des amortissements et des provisions et, cela, autant en mode public qu’en mode privé.

Ce système s’est maintenu par le fait d’élus plus intéressés par le cumul des mandats et le paraître que par la vie municipale

Voilà, l’essentiel est dit: tous pourris! Mais les élus qui dirigent des régies ne sont pas pourris. Suivez mon regard…

Trève de plaisanteries. Il n’y a pas d’élus qui dirigent une société privée engagée dans le service public de l’eau de la collectivité de l’élu. Ce serait un conflit d’intérêt et c’est interdit.

Par contre, un élu qui dirige le service public sans laisser de place à des agents fonctionnaires, tenus par l’obligation de continuité du service public, de l’égalité d’accès au service public et de la sauvegarde de l’intérêt général, alors là, c’est pas impossible bien que  tout à fait illégal.

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A propos Jean Féret

Conseiller municipal ... mel: jean.feret @ mennecy.net ... tel: 06 74 09 27 07
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