Taxation des super-revenus à 75%: pour quoi faire?

Cela a été une surprise pour tous et même dans son propre camp, François Hollande a déclaré vouloir instituer une tranche d’impôt sur le revenu à 75% pour les revenus supérieurs à 1 million d’euros.
Le président de la commission Finances de l’assemblée nationale, le député PS Jérôme Cahusac, chargé aussi du volet « budget » dans le programme du candidat Hollande, l’a découvert comme tous les Français.

75%, bigre, c’est un gros taux. Sur la part des revenus au delà de 1 million d’euros annuel. Mais qui donc gagne plus d’un million d’euros par an? Sont-ils si nombreux que cela serait un enjeu pour le budget de l’Etat?
Non, dans les jours suivants, tout le monde a compris qu’il s’agit d’un symbole, d’une mesure « exemplaire ». Il faudrait démontrer qu’il est injuste de gagner beaucoup d’argent.

Je trouve que c’est un peu court. Car personne n’irait jusqu’à renoncer à de si gros revenus dès lors qu’on y a accès. On aurait donc une mesure du type: « puisque je ne peux pas l’avoir, je vais t’empécher de l’avoir à ma place ». Cela ne mène pas loin.

J’attendrais plutôt des candidats de savoir ce qu’ils souhaitent faire, dans l’hypothèse d’une victoire aux élections, comment faire augmenter la création de richesse en France et comment cette richesse, même si elle n’augmente pas assez, serait répartie entre les Français.

J’en avais parlé déjà le 28 mai 2010 sur ce blog. En me demandant d’où vient notre pognon, je voulais afficher que depuis le début des années 1980 (tiens, une date importante pour notre époque) la part des salaires dans la valeur ajoutée des entreprises s’est écroulée.

En même temps, les prélèvements obligatoires ont augmenté significativement.

C’est clair, le salarié moyen, l’artisan ou le commerçant indépendant, l’immense majorité des professions libérales sont de plus en plus taxés après avoir eu à partager un gateau qui fond d’année en année!

Mais, pour revenir à nos 75% de 2012, je voudrais vous faire découvrir une analyse sur l’évolution récente des hauts revenus. C’est intéressant, car on trouve beaucoup de documents sur le partage de la pauvreté, voire de la misère. Mais l’analyse des riches, voire des super-riches, c’est moins fréquent.

Les hauts revenus en France(1998-2006) : Une explosion des inégalités?

 Cette analyse montre que les hauts revenus ont augmenté vertigineusement par rapport aux bas revenus entre 1998 et 2006.

+42% pour les 0,01% au sommet des déclarations de revenus (3500 foyers fiscaux)

+4,6% pour les 90% des déclarations de revenus. (35 millions de foyers fiscaux)

Est-ce que la situation des 90% s’amélioreraient parce que les 0,01% seraient taxés à 75% sur la part des revenus au dessus de 1 million/an?
Je ne crois pas. Est-ce que les 0,01% seraient vraiment taxés, avec tous les leviers de gestion de patrimoine dont ils disposent? Je ne crois pas.

Les 3500 contribuables les plus riches ont des revenus qui ont progessé de 42,4% entre 1998 et 2006. Les 35 millions des autres contribuables ont des revenus qui ont progressé de 4,6%.

De quoi sont fait des super-revenus? D’argent bien sûr. Mais encore?

 

 

 Les super-revenus ont peu de salaires, 30% des revenus pour les 0,01% les plus riches. Alors que pour 90% des contribuables, le salaire représente 65%, en moyenne, des revenus. Les pensions sont à 35% et le reste à 0.

Mais qu’est-ce qui a augmenté autant dans les revenus des super-riches?

Pour les 0,01% super-riches, ce sont les revenus mobiliers et les salaires qui ont façonné leurs augmentations.
Cette tendance s’affirme à partir du seuil des 1% des contribuables classés par richesse (350.000 contribuables sur les 35 millions).
Pas très loin, dans la tranche des 90 à 95% des plus riches, peu d’augmentations, voire une baisse pour les indépendants, et un peu de progression pour les retraites.

 Mais ces 1% des plus riches parmi les contribuables sont très loin des 1 million d’euros annuels. Cette promesse d’une sanction à 75% passera au dessus de leurs têtes pour la plupart. Et les quelques dizaines ou centaines de contribuables visés auront le temps d’esquiver la tentative.

Alors? A côté d’une promesse purement démagogique, il faut se rappeler que nous (les 35 millions de contribuables et, d’ailleurs, électeurs aussi) avons besoin de:

  • une économie qui crée de la richesse. Quelles sont les projets pour faire repartir la croissance?
  • une meilleure répartition de la richesse créée, d’abord en diminuant les prélevements du public sur les richesses créées par les entreprises et le travail en général et ensuite en stimulant, avec des leviers fiscaux, cette redistribution.

La richesse créée en France n’a pas diminué, elle a augmenté. Cette progression a été cependant très mal répartie, depuis une trentaine d’année. Aucun des deux camps n’a su être efficace. C’est l’impôt qui orientera l’économie vers plus de richesses à mieux partager.

En voyant ces courbes, il y a pourtant une idée qui s’impose: ajouter aux salaires une part de revenus mobiliers pour tous les salariés au moins. Je l’écrivais déjà en 2010: tous actionnaires, tous électeurs à l’AG de la société pour approuver ou refuser le rapport annuel présenté par le président et, éventuellement, le congéfier ou le récompenser.

Cela revient à permettre, voire encourager les super-revenus, mais à les controler par une nouvelle gouvernance des entreprises. Cela revient aussi à redistribuer la charge fiscale, puisque les revenus mobiliers sont, dans une certaine mesure, abrités de la double imposition (impôt sur les bénéfices puis impôts sur les revenus).

C’est cela que les électeurs attendent, des idées, des projets. Car la solution n’est pas unique et elle ne réside surtout pas dans le paradigme du « tous pourris chez les riches » et du grand soir où le peuple cherchera des têtes à couper.

Une autre idée: taxer le patrimoine, c’est taxer l’investissement dans un outil de production où dans un bien qui produira des richesses. C’est donc taxer des revenus futurs avant même que ces revenus, cette richesse, existent. Par contre, rendre l’investissement, donc les revenus futurs, attractifs parce que, d’une façon ou d’une autre, taxés plus eficacement, c’est s’engager dans une économie qui produira plus de richesses.

Encourager la distribution d’une part du capital de l’entreprise à ses salariés, par exemple en diminuant l’impôt de cette entreprise puisqu’elle va elle-même contribuer à la redistribution voulue par l’Etat, c’est s’engager dans une économie qui redistrbuera plus.

Encourager la valorisation des revenus futurs de l’entreprise, donc le prix des actions quand on les vend, c’est créer du revenu pour les salariés actionnaires, et pas seulement pour les super-riches. Il faudrait seulement éviter qu’en taxant les revenus mobiliers à outrance, on interdise de fait aux petits actionnaires de devenir acteurs dans l’économie.

Mais là, malheureusement, je me trompe d’élections. Nous sommes en 2012 en train de parler des 75% et pas dans le futur et dans une société où l’économie est au service de l’homme.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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A propos Jean Féret

Conseiller municipal ... mel: jean.feret @ mennecy.net ... tel: 06 74 09 27 07
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