PN 19 à Mennecy: la mascarade de l’appel d’offres

C’est paru dans le JOUE le 8 février. Date limite de remise des offres le 27 février.

Supplément du JOUE paru le 8 février 2012: Marché de travaux – 42502-2012
http://ted.europa.eu/

Vous ne révez pas, un chantier à 8 millions d’euros, qui impose d’interrompre totalement une ligne de chemin de fer pendant plusieurs jours pendant le WE de la Toussaint 2012, ne connaît pas encore le titulaire du marché à fin février 2012!
Et ce chantier ne se donne que 19 jours pour que des candidats batissent une offre et vraisemblablement encore moins pour en choisir une!

Retenons que les délais de cette consultation la rendent vraiment douteurse. Car la seule façon de savoir tenir des délais aussi courts, c’est de savoir depuis des mois qui fera le chantier, et donc de renoncer à faire jouer la concurrence.

Allons, aidons un peu le chef de projet, M. Dattin. La société SETEC a déjà déposé une Déclaration d’Intention de Commenecment de Travaux, en 2010, et pour une durée de 15 mois. Cette société dispose d’un avantage certain, en ayant pu commencer son étude, la conception de l’ouvrage et l’ordonnancement du chantier depuis plus d’un an!  Il fallait aller jusqu’au bout et économiser cette procédure de consultation.

 

F-Paris: Travaux de construction de caténaires

2012/S 26-042502

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Réseau ferré de France (RFF), direction régionale Ile de France (IDF), représenté par son mandataire Systra
5 avenue du Coq
Point(s) de contact: Systra – pôle des mandats de maîtrise d’Ouvrage
À l’attention de: Thierry Dattin
75009 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 140166518
E-mail: tdattin@systra.com
Fax: +33 171187987

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.rff.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Systra – pôle des mandats de maîtrise d’ouvrage (MMO)
5 avenue du Coq
Point(s) de contact: pôle des mandats de maîtrise d’ouvrage
À l’attention de: Thierry Dattin
75009 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 140166518
E-mail: tdattin@systra.com
Fax: +33 171187987
Adresse internet: http://www.systra.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Systra – pôle des mandats de maîtrise d’ouvrage (MMO)
5 avenue du Coq
Point(s) de contact: pôle des mandats de maîtrise d’ouvrage (MMO)
À l’attention de: Thierry Dattin
75009 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 140166518
E-mail: tdattin@systra.com
Fax: +33 171187987
Adresse internet: http://www.systra.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SYstra – pôle des mandats de maîtrise d’ouvrage (MMO)
5 avenue du Coq
Point(s) de contact: pôle des mandats de maîtrise d’ouvrage (MMO)
À l’attention de: Thierry Dattin
75009 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 140166518
E-mail: tdattin@systra.com
Fax: +33 171187987
Adresse internet: http://www.systra.com

 

I.2)Activité principale

Services de chemin de fer

 

I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres entités adjudicatrices: non

 

 

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:

Suppression du PN 19 de Mennecy – marché de travaux et fournitures de caténaires.

 

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune de Mennecy.
Code NUTS FR104

 

II.1.3)Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

L’avis concerne un marché public

 

II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:

Le présent marché s’inscrit dans le cadre du projet de suppression du passage à niveau n° 19 situé dans la commune de Mennecy (Essonne).
L’opération sous maîtrise d’ouvrage RFF consiste à mener les travaux suivants:
— réalisation d’un pont-rail de gabarit 3.65 avec une largeur totale de chaussée de 13,40 m, permettant le franchissement des véhicules légers, des bus urbains, de certains véhicules de secours et des véhicules de collecte d’ordures ménagères,
— construction des trémies d’accès,
— travaux connexes sur le domaine ferroviaire dont la modification de l’implantation des quais (560 m² de quai à détruire, et 174,30 m² de quai à construire) et les modifications des installations caténaires.
La mise en place du pont rail par ripage entraine ainsi des travaux connexes sur le domaine ferroviaire qui seront réalisés pour partie en parallèle à la construction de l’ouvrage.
Le présent avis de marché porte sur le marché de caténaires.
Les travaux relatifs aux caténaires interviendront vers octobre-novembre 2012.
Les marchés de travaux connexes sur le domaine ferroviaire sont les suivants:
— M1 – génie civil ferroviaire / quais,
— M2 – tancarville / signalisation,
— M3 – télécommunication / énergie électrique,
— M4 – voies,
— M5 – caténaires (objet du présent avis de marché).
Le marché M0 est référencé comme étant le marché de génie civil pour la construction du pont rail en passage inférieur.

 

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45234160

 

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non

 

II.1.8)Information sur les lots

Division en lots: non

 

II.1.9)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

 

II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:

Le marché caténaires porte sur les travaux et fournitures suivants:
— la pose de deux nouveaux supports et des armements avec reprise du « pendulage » des portées encadrantes avant l’interception principale,
— la dépose des armements, des poteaux et démolition intégrale des massifs, des supports placés sur la brèche de ripage,
— la pose du support à platine sur l’ouvrage, des armements et accrochage de la caténaire, reprise du « pendulage », des portées adjacentes à l’issue de la phase de ripage.
Les travaux sont principalement prévus au cours du week-end de la Toussaint 2012, à l’occasion du ripage de l’ouvrage d’art.

 

II.2.2)Information sur les options

Options: non

 

II.2.3)Reconduction

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non

 

II.3)Durée du marché ou délai d’exécution des travaux

Durée en mois: 7 (à compter de la date d’attribution du marché)

 

 

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 2 % du montant TTC du marché est prévue en vue de couvrir l’exécution par l’entrepreneur des travaux et prestations faisant l’objet de sa garantie de parfait achèvement, telle qu’elle est.
Définie au paragraphe 1 de l’article 76 du CCCG travaux.
Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire (NOTI8) ou une garantie à première demande (NOTI7).

 

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

La présente opération est financée par Réseau Ferré de France, le Conseil général de l’Essonne (CG91) et le Conseil régional d’Ile de France.
Les règlements se feront par acomptes sur décomptes mensuels.
Le paiement sera effectué par virement bancaire, à 45 jours à compter de la date de réception de facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Le marché sera traité à prix fermes actualisables et non révisables.
Paiement direct des sous-traitants conformément à la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la soustraitance.
L’unité monétaire est l’euro.

 

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter:
— soit en tant que candidat seul,
— soit en se présentant en groupement d’entreprises.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d’un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
Il est précisé que les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En outre, RFF se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l’attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution.
Du marché (article 11 de la directive 2004/17).

 

III.1.4)Autres conditions particulières:

L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

 

III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:
— Une « lettre de candidature » (DC1 ou équivalent) indiquant l’intention de soumissionner du candidat et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement,
— Une « déclaration du candidat » (DC2 ou équivalent) qui devra notamment attester que le candidat:
—— ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d’effet équivalent lorsqu’il n’est pas établi en France,
—— ou que toute personne présente dans son établissement ayant agi sous son couvert, n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L. 8221-3 et L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8, L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l’Union européenne,
—— a satisfait à l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales, ou peut produire, s’il le souhaite, les certificats fiscaux et sociaux ou une copie de l’état annuel des certificats reçus délivré par le trésorier payeur général compétent dont l’équivalent est l’imprimé intitulé « état annuel des certificats reçus » de référence NOTI2, ou règles d’effet équivalent lorsqu’il n’est pas établi en France,
—— lorsqu’il emploie des salariés, que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.1221-13 du code du travail ou règles d’effet équivalent en cas d’établissement hors de France.
Dans le cas où le candidat n’utilise pas les imprimés DC1 et DC2, il devra néanmoins se reporter à leurs rubriques afin d’apporter, à l’appui de son dossier de candidature, tous les renseignements que ces imprimés.
Comportent, notamment une déclaration sur l’honneur du candidat attestant, au sens de l’article 8-1° de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée:
a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2ème alinéa de l’article 421-5, l’article 433-1, le 8ème alinéa de l’article 434-9, les articles 435-3, 441-1 à 441-7, les 1er et 2ème alinéa de l’article 441-8, l’article 441-9, l’article 450-1 ainsi que par l’article 445-1 du code pénal ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne;
b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l’article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne;
c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 et L8221-2, aux articles L.8221-3 et L.8221-5, aux articles L.8251-1, L.5221-8 et L.5221-11, à l’article L.8231-1 et aux articles L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l’Union européenne;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un Droit étranger;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l’article L. 653-1 du code de commerce, ou d’une procédure équivalente régie par un Droit étranger;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché;
g) avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles.
À cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;
h) être en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l’étranger;
Le candidat précisera la part du marché qu’il a l’intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l’Opérateur économique principal.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.Dans le cas d’une réponse du candidat en groupement d’entreprises, l’ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

 

III.2.2)Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu’ils en disposeront pour l’exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaire relatif aux travaux faisant l’objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l’entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Pour un opérateur économique de Droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d’origine. Cependant, s’il ne lui est pas possible d’obtenir ces certificats, l’entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d’une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:
—— si l’entreprise est établie dans un Pays membre de l’Union européenne, une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise est en règle au regard de la législation nationale,
— si l’entreprise n’est pas établie dans un Pays membre de l’Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

 

III.2.3)Capacité technique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France), notamment:
— une liste de références significatives tenant à l’exécution de travaux similaires au cours des trois (3) dernières années, indiquant notamment pour chaque référence l’intitulé de l’opération, la mission exercée, son montant, la date, et le destinataire,
— une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Les candidats devront posséder les qualifications SNCF suivantes:
— qualification SNCF 04006 – travaux d’installations fixes de traction électrique – travaux de remaniement des installations caténaires existantes sur une ligne classique, électrifiée en courant continu 1 500 V,
— qualification SNCF 14006 – travaux d’installations fixes de traction électrique – étude de remaniement des installations caténaires existantes sur une ligne classique, électrifiée en courant continu 1 500 V.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

 

III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession particulière : non

 

III.3.2)Membres du personnel responsables de l’exécution du service

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

 

 

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure

Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s’il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

 

IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier

 

IV.2.2)Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée: non

 

IV.3)Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:

RFF IDF / SYSTRA / PN19 M5

 

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

non

 

IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

27.2.2012 – 12:00

 

IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

 

IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

 

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s’agit d’un marché renouvelable: non

 

VI.2)Information sur les fonds de l’Union européenne

Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

 

VI.3)Informations complémentaires:

Si le manque d’indépendance de l’un des candidats et/ou cotraitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d’indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats et le respect de la libre concurrence, le maitre d’ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat.
Les demandes de participation seront adressées sous enveloppe à en-tête de l’entreprise et devront porter l’inscription suivante:
« Demande de candidature de l’entreprise/du groupement XXXXXXXXXXXX. Suppression du PN19 de Mennecy.
— marché de travaux et fournitures de caténaires. Appel à candidatures RFF IDF / SYSTRA / PN19 M5 ».
Ce pli sera placé dans une seconde enveloppe fermée portant l’inscription et l’adresse suivante:
Appel à candidatures RFF IDF / SYSTRA / PN19 M5.
Systra – pôle des mandats de maîtrise d’ouvrage (MMO).
5 avenue du Coq, 75009 Paris, FRANCE.
A l’attention de M. Thierry Dattin.
Il sera envoyé par la poste en recommandé. Il pourra également être remis, contre reçu daté et signé, à l’adresse ci-dessus, du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les candidatures arrivées après l’heure et la date limite (cf. point IV 3.4) ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées.
Critères de sélections des candidatures:
Apres examen des dossiers, le mandataire évalue les capacités du candidat et sélectionne les candidats aptes a présenter une offre selon les criteres suivants:
— satisfaction aux existences légales définies au III.2.1,
— capacités techniques et conformité aux éléments définis au III.2.3,
— capacités économiques et financieres demandées au III.2.2.

 

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris cedex 04
FRANCE
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Fax: +33 144594646

 

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours

Le greffe du Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004 Paris cedex 04
FRANCE
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Fax: +33 144594646

 

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

3.2.2012
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A propos Jean Féret

Conseiller municipal ... mel: jean.feret @ mennecy.net ... tel: 06 74 09 27 07
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