Transports scolaires en Essonne: CR réunion 10 février

Voici le compte-rendu rédigé par un représentant de la PEEP, parent d’élèves à Mennecy aussi, après la réunion pleinière organisée par le Conseil Général de l’Essonne le jeudi 10 février. Ce CR a déjà été publié sur le site Internet des écoles de Mennecy: http://ecolesdemennecy.com

Le jeudi 10 février 2011, le Conseil Général de l’Essonne a convié en réunion plénière les acteurs du transport scolaire dans la salle des séances de l’Assemblée Départementale pour une 2ème rencontre d’information et d’échanges sur la future organisation des transports scolaires qui devrait entrer  en vigueur pour la rentrée de l’année scolaire 2011/2012.

Parmi  les acteurs présents, on comptait de nombreux élus des communes, cantons  et communautés de commune de l’Essonne, dont Monsieur Imbert – Président de la CCVE et Madame Chambaret – sa Vice-Présidente déléguée aux transports, ainsi que de nombreux représentants de parents d’élèves. La fédération PEEP était représentée par 2 membres titulaires du comité de l’Assemblée Départementale PEEP 91 et par le président de l’APE PEEP de Mennecy.

La nouvelle réglementation est la conséquence de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui a transféré la compétence d’organisation et de financement des transports scolaires au Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF), faisant perdre à l’Essonne le statut négocié en 1982 entre le Département et l’Etat. Comme la loi le prévoit, cette compétence peut être déléguée aux départements qui l’acceptent (c’est le cas de l’Essonne) et le département peut la subdéléguer à des communautés de communes ou des communes via une convention de subdélégation valable 3 ans renouvelable annuellement.

Pour faire simple, pour créer une ligne de transport :

  • Jusqu’à ce jour, il fallait un minimum de 12 élèves résidant à plus de 2,5 km de leur établissement
  • A partir de septembre 2011, il faudra, selon la loi , 15 élèves à plus de 3 km
  • Ce passage à 3 km n’est pas sans conséquence :
    •  environ 1/3 des élèves de l’Essonne ne serait plus éligible pour bénéficier du tarif annuel de 105 € et devrait alors payer 440 € par an pour utiliser les lignes de transports scolaires dans la limite des places disponibles. Ces 440 € correspondent à 2 sections Optile en dérogation aux 4 sections initialement prévues par le STIF (700€). Pour la CCVE qui organise aujourd’hui  le transport de 1404 élèves, c’est donc environ 470 enfants qui seraient concernés
    • Les lignes inférieures à 3 km disparaitraient, c’est pour Mennecy le cas de la ligne intramuros Châtries – Jeannotte – Sablière

Les réactions ont été vives et nombreuses de la part des élus et des parents d’élèves. Le passage à la nouvelle réglementation ne pouvant pas se faire dans la précipitation et sans une concertation approfondie entre tous les acteurs :

  • La situation sera figée quant aux nombres le lignes pour la rentrée 2011/2012 (toutes les lignes exploitées cette année seront maintenues même si elles ont un parcours inférieur à 3 km)
  • Pour ne pas pénaliser les familles pour l’année scolaire 2011/2012, le Département prendra en charge la totalité du surcoût résultant de cette réforme (105 € pour tout le monde) soit un montant total de  700.000 €
  • Un groupe de travail technique et un comité de pilotage ont été créés, ils se réuniront tous les 2 mois jusqu’à juin 2011. Vos représentants PEEP y participeront pour examiner la prise en charge du surcoût pour les années futures (qui pourrait diminuer), le maintien des lignes menacées, les circuits spéciaux (transports des enfants handicapés, les regroupements pédagogiques intercommunaux, SEGPA, CLA,…), la sécurité et le confort des enfants, les conventions de subdélégation.
  • La nouvelle réglementation n’entrera donc en vigueur qu’à la rentrée 2012/2013 après les aménagements et dérogations qui feront l’objet des réunions du groupe de travail et du comité de pilotage précités.

Nous vous tiendrons informés de l’évolution de ce sujet au fur et à mesure des évènements.

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A propos Jean Féret

Conseiller municipal ... mel: jean.feret @ mennecy.net ... tel: 06 74 09 27 07
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Un commentaire pour Transports scolaires en Essonne: CR réunion 10 février

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