Transports scolaires: manifestation devant le Conseil Général

Article du ParisienSamedi 29 janvier, devant les portes du Conseil Général à Evry, une manifestation a rassemblé les élus du sud de l’Essonne pour exprimer l’opposition à la réforme des transports scolaires prévues en septembre 2011. JP Reynaud, qui n’y était pas, la raille pourtant sur son blog depuis hier. Etonnant, car il ne sait pas comment le ralliement de tant d’élus s’est opéré ni même ce que ces élus ont déjà fait ou encore quelles sont les attentes de leurs électeurs qu’ils apportent devant le Conseil Général. (moi, je suis sur la photo et je suis crédible quand j’en parle).

Cette réforme est instituée par la région à travers le syndicat des transports d’Ile de France (présidé par le président de la région IdF), et approuvée par le Conseil Général, qui a demandé et obtenu une délégation pour devenir l’organisateur des transports scolaires à partir de septembre 2011 et remplacer ainsi les intercommunalités et les syndicats intercommunaux qui avaient cette compétence.

Très schématiquement, le réglement régional rédigé par la région et que le conseil général va devoir appliquer, en toute conscience, rend inéligibles aux transports scolaires les enfants qui habitent à moins de 3km de leur écoles et, indépendament de la distance, les enfants qui seraient moins de 15 dans un bus. Inéligible, cela veut dire qu’il faut trouver autre chose, le bus normal s’il existe, la marche à pied ou le vélo, s’il n’y a rien d’autre.

C’est au minimum stupide, voire même malhonnête si on considère que le STIF est peuplé de spécialistes des transports et de l’aménagement de la région, toute la région, et pas seulement ceux du 7ème arrondissement de Paris (c’est là que siège la région).

Les promesses récentes du conseil général qui voudrait payer, avec son budget, les transports scolaires des enfants devenus soudainement inéligibles le 1er septembre 2011 sont peu crédibles. Où est l’argent? Où est la baguette magique qui autorisera des transports par ailleurs interdits aux communes et aux intercommunalités par LE réglement, l’UNIQUE réglement rédigé par la région.

Par ailleurs, les transporteurs ne possèdent pas, dans leurs flottes, assez de bus conformes aux dispositions du nouveau réglement. Ils ne vont certainement pas acheter des nouveaux bus pour s’engager dans une organisation susceptible de s’arrêter en une année.

L’organisation qui a fait fonctionner les transports scolaires est détruite. Les contrats entre les intercommunalités ou les syndicats intercommunaux de transports scolaires et les transporteurs ont été abrogés. Par exemple, le syndicat intercommunal de transports scolaires du canton de La Ferté Alais a été dissous, son personnel a été licencié. C’était inévitable car le contrôle de légalité de la préfecture ou la chambre régionale de la cour des comptes n’auraient pas manqué de s’opposer à son maintien au nom du réglement régional et de la loi de 2004 qui a permis de l’instituer.

C’est le réglement régional qu’il faut modifier, et c’est le Conseil Général qui doit l’exiger. Ensuite, il faut que le Conseil Général de l’Essonne accepte de créer des sub-délégations pour que les spécificités locales, dans des territoires ruraux ou rurbains, avec des enjeux très différents de ceux du 7ème arrondissement de Paris, soient traités par des élus locaux.

C’est l’esprit de loi sur la loi sur la décentralisation de 1982 qu’il faut remettre en avant, face au jacobinisme et à la centralisation administrative digne des méthodes soviétiques du STIF et de la région IdF.

Logo CCVEEnfin, cette manifestation a rassemblé la CCVE, enmennée par son président, avec des cars organisés par la CCVE. C’est bien la preuve que l’intercommunalité a du sens et que dès lors qu’elle est employée dans le bons sens, celui des synergies et de la création de valeur grâce à la coopération, elle fonctionne à merveille. Mennecy a participé, derrière son maire, avec 3 adjoints, et des parents représentés, entre autres, par le GPEI. Le chef de file de la PEEP s’était excusé, retenu par un autre engagement. La FCPE de Mennecy organisait au même moment une réunion sur les troubles de l’apprentissage et ne pouvait pas participer physiquement à la manifestation, mais l’esprit y était.

Patrick Imbert, Président de la CCVE et conseiller général du canton de Mennecy, présente très clairement l’histoire et les enjeux de ce dossier sur son site.

 

Et puis, une recommandation à tous les politiques qui se saisissent de ce dossier: il ne faut pas oublier les enfants handicapés, pour lesquels les transports sont un facteur clé de la réussite de l’intégration dans le système éducatif. L’organisation de leurs transports est aussi réformée, avec les mêmes buts:

  • concentrer dans un minimum de mains, un TRES petit nombre de mains, l’organisation des contrats avec des opérateurs de transports

  • provoquer une concentration des opérateurs de transport, pour que seuls des « gros » aient la capacité de répondre aux appels d’offres de « gros » organisateurs, avec de « gros » contrats et des « grosses » rémunérations.

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A propos Jean Féret

Conseiller municipal ... mel: jean.feret @ mennecy.net ... tel: 06 74 09 27 07
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2 commentaires pour Transports scolaires: manifestation devant le Conseil Général

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