Fiscalité des locaux professionnels: les nouvelles valeurs locatives en Essonne et à Mennecy

L’état a entrepris une révision des valeurs locatives des locaux professionnels en 2016. Cette révision entre en application cette année, depuis le 1er janvier 2017, pour l’établissement des montants de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises.

Seuls les locaux professionnels sont concernés, les logements ne le sont pas.

En Essonne, la préfecture a mis en ligne, depuis le 15 juin 2016, les secteurs d’évaluation, les tarifs par type de local et les coefficients de localisation. Ces tarifs ont été confirmés en mars 2017.
Rappelons que depuis 1971 les valeurs locatives étaient établies par les services fiscaux commune par commune, par comparaison avec des locaux choisis pour être des références. Ces références n’avaient jamais été révisées et étaient devenues complètement caduques.

Les modalités de cette réforme sont expliquées sur le site partagé entre le ministère de l’intérieur et celui des finances et dédié aux collectivités locales.

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Ajoutons encore qu’un professionnel peut dès maintenant consulter les services fiscaux pour connaître la catégorie de son local, le tarif du secteur auquel il appartient et la surface d’assiette. Il peut dès maintenant demander une correction de la catégorie s’il estime être mal classé.

Consultez la notice du formulaire pour connaître la nomenclature des locaux.

Les tarifs et les coefficients de localisation de chaque secteur seront mis à jour chaque année. La prochaine mise à jour est pour 2018.
Les secteurs d’évaluation seront mis à jour tous les 6 ans. La prochaine mise à jour est pour 2021.

Par curiosité, j’ai représenté les secteurs d’évaluation de Mennecy sur un plan sorti du cadastre. Les secteurs épousent en effet les sections du cadastre.

A titre d’exemple, l’épicier situé rue de la Croix Boissée est dans le secteur BK et donc en secteur « 4 ». Son commerce est dans la catégorie MAG1. Le tarif est 211€/m2
A quelques mètres, sur le même trottoir mais dans une autre section de cadastre, le charcutier traiteur est dans la section BI, et en secteur « 3 ». Son commerce est dans la même catégorie, MAG1. Le tarif est 167€/m2.

Cet écart (26% dans cet exemple), qu’il ne sera pas possible de modifier avant 2021, est le résultat de statistiques sur les loyers moyens faites en 2015 et 2016 par les services fiscaux.
Ce découpage en sections, les coefficients de localisation et les tarifs de chaque secteur ont été soumis à l’avis des commissions départementales des valeurs locatives de locaux professionnels et des commissions intercommunales des valeurs locatives de locaux professionnels. La commission communale des impôts directs locaux n’est pas concernée.

Pour connaître le montant de la taxe à payer, il faut multiplier la surface taxée du local par le tarif et par le taux de la taxe. Ces taux sont affichés sur les avis d’imposition 2016.

Enfin, gardez en tête que les valeurs locatives sont décidées par l’Etat, même s’il y a concertation avec les échelons départementaux et intercommunaux.
Les taux d’imposition sont décidés par la collectivité qui taxe: commune, intercommunalité, département et région.

Cette réforme ne concerne pas les valeurs locatives des logements, pas encore.

 

 

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La face cachée du plan anti-bouchons de la région

J’ai assisté à un séminaire organisé par le conseil régional pour réfléchir à la suite à donner au PDUIF, le Plan de Déplacement Urbain de l’Ile de France.

Stéphane Beaudet, vice-président de la région et délégué aux déplacements, a ouvert la séance et a expliqué, entre autres, qu’il suffit de peu de choses pour faire disparaître les bouchons sur les routes dans la région. Il suffirait que les gens qui se déplacent en voiture occupent ces voitures à raison de 1,8 par véhicule au lieu de 1,1.

Peu de choses donc puisqu’il ne s’agirait « que » de 0,7 passager par voiture en plus pour tous les bouchons en moins.

En réalité, ce ne sont pas les passagers des voitures qui créent les bouchons, mais les voitures. Parlons donc en nombre de voitures et, pour faire simple, pour transporter 100 personnes.

Aujourd’hui, ces 100 personnes utilisent 100/1,1 = 91 voitures.
Idéalement, ces 100 personnes devraient occuper 100/1,8 = 56 voitures

Pour supprimer les bouchons en IdF, il faudrait, selon ce raisonnement, supprimer 38% des voitures qui y circulent.

Au lieu de 0,7 passagers en plus par voiture, 38% de voitures en moins pour le même nombre de passagers, c’est un chiffre visé par la région. Objectif rendu possible par les mesures de restriction de circulation que nous avons vécues récemment et qui vont se renforcer (fermeture des quais dans Paris, élargissement de la zone de restriction de circulation jusqu’à l’A86, vignettes Crit’Air, …)

C’est beaucoup, d’autant qu’il ne fallait n’en supprimer que 15% il y a une vingtaine d’années, quand le système Sytadin et les panneaux d’affichage variable de Sytadin ont été mis en place dans la région.

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Ferons nous encore partie de la région IdF quand, dans quelques années, nous n’aurons plus de RER et qu’on nous interdira de prendre nos voitures pour aller à Paris?

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Tram T12 : le chantier commence ! – Ville d’Évry

http://www.evry.fr/notre-cadre-de-vie/urbanisme/travaux/tram-12-le-chantier-commence/

Vu sur le site de la ville d’Evry: les travaux de construction du tram Evry-Massy commencent lundi 13 mars. C’est demain.

Cela concerne les trajets en voiture parallèlement à l’A6. L’echangeur qui permet de rejoindre Evry va être supprimé. Les rond-points lourdement modifiés. Chaussées provisoires, ponts interdits, c’est ce qui nous attend pour 2 ou 3 ans.

Lisez l’article dont j’ai mis le lien au début de ce post

Pour tout savoir que ce projet, allez sur son site Internet en cliquant sur l’image ou ce lien:

http://www.tramtrain-massyevry.fr/

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Subventions aux associations en 2017: le tableau est complet

J’en avais parlé ici le 16 décembre, le conseil municipal a adopté le 9 décembre le tableau des subventions aux associations pour 2017.

Ce tableau est là, cliquer sur l’image pour l’agrandir.

Il manquait cependant une association, le Gymnastique Club de Mennecy. La convention entre la ville et cette association était en effet arrivée à son terme et il fallait la renouveler avant de décider une subvention. Les conventions sont en effet obligatoires à partir de 20.000€/an de subvention. Il s’agit ici, pour cette association, d’un montant de 21.300€

Sur les 3 dernières années, le total annuel des subventions municipales aux associations de Mennecy s’élèvent donc à:

  • en 2015:    390.275€
  • en 2016:    391.720€
  • en 2017:    393.060€
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Notre député Franck Marlin tire le bilan de la législature qui s’achève

Publié sur son site aujourd’hui, le bilan de l’activité du député de notre circonscription (entre Mennecy, Milly la Forêt et Etampes, schématiquement) est intéressant à lire.

Cliquez sur l’image pour ouvrir la page

Personnellement, je l’ai vu s’investir dans des dossiers peut-être moins porteurs d’enjeux à l’échelle de la circonscription mais importants pour la ville de Mennecy: le soutien à une enseignante d’une école de Mennecy qui se voyait rejettée de la ville à cause des règles absurdes du « mouvement » des personnels enseignants de l’éducation nationale, le parlement des enfants, où nous avons eu 2 fois cette année une classe de CM2 de Mennecy immergée dans le parlement des enfants, ou encore, c’est une affaire en cours, la défense des usagers du RER D, les galériens du RER ou encore les « gueux de la ligne D ».

Félicitations donc pour ce joli bilan dont il peut être fier!

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