Mennecy: la taxe d’aménagement augmente de 3%

La taxe d’aménagement est due dès lors qu’on demande une autorisation d’urbanisme, permis de construire ou déclaration préalable. Il y a 2 exceptions à Mennecy: les abris de jardin jusqu’à 20m2 et les projets soumis à un PUP, un Projet Urbanistique Partenarial, adopté par le conseil municipal et qui remplace la taxe d’aménagement par un montant fixé au cas par cas.

Le montant de la taxe à payer est le résultat de la multiplication de la surface du logement, de la piscine, des panneaux solaires ou de la terrasse par une valeur forfaitaire fixée par le parlement dans la loi de finance. La loi de finance pour 2018 a passé ce forfait de 799 à 823€/m2.

Il y a 2 taux de taxe d’aménagement à Mennecy: 5 et 20%. Schématiquement, les Levitt sont taxés à 5%. Le reste de Mennecy à 20%
Si, par exemple, on veut construire ou mettre en règle une terrasse de 25m2, l’assiette de calcul de la taxe est 25×823€ = 20.575€
Dans les Levitt, le montant à payer s’élèvera à 5% de cette assiette, soit 1028€
Ailleurs, le montant à payer sera 4 fois plus élevé, soit 4115€

L’augmentation provoquée par le parlement avec la loi de finance 2018 est, pour cet exemple de terrasse, de 30€ dans les Levitt et de 120€ dans le reste de Mennecy.

Egalité devant l’impôt, nous l’entendons souvent, mais cela reste à réaliser.

Au delà des terrasses, imaginez que vous vous lancez dans un projet de construction d’une maison dans Mennecy. C’est forcément en dehors des Levitt puisque ce secteur est conçu pour que plus rien n’y soit construit. Imaginons une maison avec 120m2 de surface habitable et un sous-sol de 50m2. L’assiette de taxation sera 57.610€. La taxe d’aménagement s’élèvera à 11.522€

Les logements soumis à PUP dans Mennecy ont été exemptés de taxe d’aménagement pour payer, en remplacement, un montant moyen par logement qui varie de 1.404€ à 8.700€. Le minimum est dans le projet démarré rue du Bois Chapet (à gauche en montant). Le maximum est dans le programme « Les Jardins de Manachius (derrière le centre équestre). L’écoquartier est aussi soumis à un PUP, à hauteur de 3.324€/logement.

Il s’agit ici de la part communale de cette taxe. Le département et la région y ajoutent aussi leurs parts avec des taux de 2,5% et 1% appliqués à la même assiette.
Le département perçoit, pour la terrasse, 565€ et la région 205€
Pour la maison, le département perçoit 1.440€ et la région 576€

 

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Mennecy; les ralentisseurs de la rue du Petit Mennecy primés par le journal AutoPlus

Le journal Auto Plus a publié le 15 janvier 2018 un article sur les ralentisseurs en général et a cité en exemple ceux de 3 communes en France, dont Mennecy et sa rue aux 8 ralentisseurs.

Ces ralentisseurs de type « dos d’ânes » sont soumis à une norme. Il s’agit en effet d’éviter qu’ils ne deviennent générateurs d’accidents. Il est important aussi qu’ils permettent encore le passage d’un bus de ville, un bus où les passagers peuvent être debout pendant que le bus franchit ces ralentisseurs.

Pour mémoire, une préfecture a adressé une circulaire aux collectivités de son département, c’est un excellent rappel sur la norme et sur les conséquences auxquelles s’exposent les exploitants des routes qui implantent des ralentisseurs non conformes.

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#RER_D et #SA2019: l’ADUMEC a tenu son AG annuelle

L’ADUMEC, c’est l’association créée dans la vallée de l’Essonne pour féderer l’opposition au projet de rendre nos trains terminus à Juvisy. Même si le syndicat des transports d’Ile de France a décidé le 13 décembre 2017 de rendre ce projet effectif le 17 décembre 2018, l’opposition continue!
L’ADUMEC a tenu son AG annuelle ce mardi 16 janvier 2018. En voici un résumé, diffusé par son président, Jean-Jacques Boussaingault, maire de Boigneville et président du Parc Naturel Régional du Gatinais.

Madame, Monsieur,

Au lendemain de l’Assemblée générale de notre association, nous souhaitions vous adresser le communiqué rédigé à son issue. Le compte-rendu sera très prochainement publié sur notre site internet.

Nous tenions aussi à vous faire part de la décision du Tribunal administratif de Paris, qui a été portée à notre connaissance hier matin également, concernant le recours déposé par l’ADUMEC en mars 2017.

Le Tribunal a mis en demeure Île-de-France Mobilités de lui fournir, en réponse à notre requête, les éléments de défense. À la fin du mois de décembre dernier, nous l’avions en effet saisi afin de dénoncer l’attitude d’Île-de-France Mobilités visant à retarder au maximum l’audience devant cette juridiction. Ce procédé témoigne, une fois encore, du peu de respect porté aux usagers de la ligne D du RER et des élus qui se battent pour maintenir et améliorer les conditions de transports des habitants de nos territoires.

Nous nous réjouissons donc que le Tribunal ait donné une suite favorable à notre démarche.

Par ailleurs, ainsi que vous le constaterez, cette Assemblée générale a permis de démontrer que la motivation et la détermination de tous est intacte. Comme l’a souligné le député Franck MARLIN, le combat n’est pas terminé, il n’est pas perdu, bien au contraire !

Le Collectif des habitants et associations du Val de Seine, représenté hier par M. Jean-Baptiste ROUSSEAU, Maire de Soisy-sur-Seine, et l’ADUMEC ont ainsi officiellement annoncé leur volonté d’œuvrer en total accord, dans l’intérêt de tous les usagers impactés par le SA 2019.

C’est ainsi qu’il a été officiellement décidé de déposer un recours conjoint contre la délibération d’Île-de-France Mobilités adoptée le 13 décembre dernier approuvant ce service annuel. D’ores et déjà, des éléments solides ont été mis en avant. Il sera déposé dans les premières semaines de février.

Cette mutualisation de nos forces et l’harmonisation de nos actions ne font que renforcer l’ampleur de notre mobilisation.

Mais si notre volonté est inchangée, nous avons aussi besoin de vous.

Nous avons tenu à maintenir la gratuité des adhésions pour les usagers de la ligne D. Toutefois, comme vous l’imaginez, l’appel à des avocats spécialisés dans le domaine ferroviaire à un coût.

C’est pourquoi, tout en maintenant cette gratuité, il est fait appel à chacun pour faire face à ces frais très importants, symboliquement, à hauteur de 1 euro ou plus (uniquement par chèque, à l’ordre de ADUMEC, à adresser à : ADUMEC – Mairie – 91720 BOIGNEVILLE).

Vous pouvez également adhérer directement à l’association par le biais de notre site internet : http://www.pourlemaintiendesdirectsrerd.fr/

En vous remerciant une nouvelle fois de votre soutien, et vous invitant à mobiliser plus que jamais autour de vous,

Bien cordialement,

Pour l’association,
Jean-Jacques BOUSSAINGAULT,
Président.

Cliquez sur l’image pour charger le PDF avec un bulletin d’adhésion.

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Mennecy: l’affichage des CR des séances de conseil municipal reprend

J’en parlais hier, nous avons un nouveau directeur des services depuis lundi 15 janvier 2018, Sylvain Dantu. Son arrivée a permis de remettre en marche une disposition réglementaire: l’affichage des compte-rendus des séances de conseil municipal sur le site de la ville. Il connaît bien l’importance du respect des formes réglementaires pour l’exiger lui-même de la part de la mairie où il est élu, à Corbeil-Essonnes. Voir mon article d’hier.

Bref, la séance de conseil municipal du 15 décembre 2017 à Mennecy demeurait encore cachée le 15 janvier 2018, alors que le CR doit être affiché dans la semaine qui suit la séance, sur le panneau d’affichage administratif et sur le site Internet de la mairie. Il l’a fait faire dès que je le lui ai signalé. C’est encore très confus sur le site de la mairie mais rien n’interdit cela. C’est plutôt un moyen de mesurer comment cette mairie fonctionne.

Je rassemble moi-même tous les CR et tous les PV sur un site qui m’appartient. J’ai démarré en 1959. Ce sont tous les registres conservés par le secrétariat général de la mairie. Avant 1959, les registres sont conservés dans une armoire blindée et protégée contre le feu à l’Etat civil. C’est un peu moins accessible, mais j’y ai plongé pour retrouver quelques pièces d’antologie telles que le PV du premier conseil municipal de Mennecy ou encore ceux des séances qui ont suivi l’inondation de 1910 à Corbeil.

Cliquez sur l’image pour aller sur ce site: http://mairie.mennecy.net

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Mennecy: nous avons un nouveau Directeur Général des Services

15 janvier 2018, c’est non seulement la Saint Rémi mais aussi l’arrivée d’un nouveau directeur général des services à la mairie de Mennecy: Sylvain Dantu.

Il est « politisé ». Ce n’est pas une maladie. Il est élu dans la commune de Corbeil-Essonnes et il n’est pas une marionnette qui lève le bras quand on tire sur la ficelle. Evidemment, comme à Mennecy, le maire de Corbeil n’aime pas. Le journal le Parisien en parle dans son édition du 15 janvier 2018:

Estimant avoir été « puni » par le maire, Sylvain Dantu vient de prendre sa revanche au tribunal administratif (TA) de Versailles. Le 12 juin 2015, le conseil municipal de Corbeil-Essonnes démettait Sylvain Dantu et Soraya Khediri de leurs mandats de 3e et 6e adjoints au maire par 29 voix pour, 4 contre, 1 abstention et 2 non-votants. En avril, le maire leur avait également retiré leurs délégations par arrêté.
Leurs torts ? Avoir soutenu Xavier Dugoin (UDI) qui lors des élections départementales de mars 2015 s’était présenté contre le maire de Corbeil, Jean-Pierre Bechter (LR). Sylvain Dantu avait attaqué cette délibération et l’arrêté. Le TA vient de lui donner en partie raison.

Cliquez sur l’image pour ouvrir la page de l’article.

Avant d’officier à Mennecy, Sylvain Dantu était au Siarce, comme directeur de l’eau potable. (Le président du Siarce ne boit que de la San Pellegrino…).

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